Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites 2010

Le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, est établi conformément à la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux constructions nouvelles, aux transformations, aux agrandissements et à la rénovation de constructions existantes ainsi qu’aux modifications apportées à leur affectation, notamment aux projets énumérés à l’article 61 « Objet de l’autorisation de construire » du présent règlement.

Pour tout agrandissement, transformation, changement de destination, exhaussement et autre modification de l’aspect extérieur et du volume d’une construction* existante, l’octroi de l’autorisation de construire peut être subordonné à l’adaptation d’autres parties de la construction* aux dispositions du présent règlement.

Dans l’ensemble du présent règlement, seul le texte a valeur contraignante. Les figures y sont ajoutées à titre illustratif.