Règlement sur l’urbanisme et l’esthétique

Le règlement sur l’urbanisme et l’esthétique, est établi conformément à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. Le présent règlement complète le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites de la Commune de Steinfort en matière de l’urbanisme et de l’esthétique.

Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux constructions nouvelles, aux transformations, aux agrandissements et à la rénovation de constructions existantes ainsi qu’aux modifications apportées à leur affectation, notamment aux projets énumérés à l’article 61 « Objet de l’autorisation de construire » et à l’article 66 « Déclaration de travaux » du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites.

Les termes suivis d’un astérisque sont définis dans le cadre de l’annexe « Définitions » du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites.