Règlement ministériel du 5 juillet 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6 entre Windhof et Steinfort à l’occasion d’une manifestation.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion du « Camp Adventum MMX » le 25 juillet 2010, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N6 entre Windhof et Steinfort ;

Arrête :

Art.1er.- Le stationnement sur les accotements le long de la N6 (PR 15.240 – 15.990) est interdit des deux côtés de la chaussée.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18.

Art.2.- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art.3.- Le présent règlement prend effet le 25 juillet 2010 jusqu’à la fin de la manifestation. Il est publié par voie d’affichage dans la commune de Steinfort.

(s) Claude Wiseler
Ministre du Développement durable
et des Infrastructures