Contact:
Bureau de l’Etat Civil – Monsieur Georges CHRISTOPHE
Pendant les heures de bureauTel: 399313-210
Permanence* Tel: 399313-500 soit 621-433-600**
* (les décès survenus le dimanche peuvent être déclarés le lundi)
** (uniquement les week-ends et jours fériés)

Généralités

En cas de décès d’un proche, les formalités à accomplir semblent nombreuses et compliquées, ce dépliant a été élaboré pour vous aider dans vos démarches auprès des diverses administrations.
Si le décès a eu lieu à l’étranger, contactez la commune du lieu de l’enterrement et réclamez une autorisation d’enterrement ou d’incinération avant de partir à la commune de décès à l’étranger.

Enterrement

Le décès doit être déclaré dans la commune dans laquelle le décès a eu lieu. Il est conseillé de décider à l’avance si le/la défunt(e) sera enterré ou incinéré.

Avant d’aller à la commune du décès, munissez-vous:

• du livret de famille (à défaut: extraits de naissance, mariage)
• un certificat de décès du médecin qui a constaté le décès
• formulaire jaune de décès
• un certificat médical de mise en bière

Il est conseillé de décider à l’avance du lieu de l’enterrement et la tombe dans laquelle le défunt reposera. Contactez le presbytère de ressort et réservez la date et l’heure de l’enterrement. Arrivés à la commune du lieu de décès, demandez le responsable du bureau de l’Etat Civil et présentez-lui les documents énumérés ci-dessus.

Le fonctionnaire rédigera l’acte de décès. Il vous remettra des extraits de cet acte ainsi que des permis de transport et d’inhumation. Un des permis est destiné à l’entreprise de pompes funèbres qui pourra dès lors procéder au transport du défunt vers la morgue du lieu de l’enterrement. Un autre est destiné à la commune du lieu de l’enterrement du défunt.

Incinération

Avant d’aller à la commune du décès, munissez-vous:

• du livret de famille (à défaut: extraits de naissance, mariage)
• du certificat de décès du médecin qui a constaté le décès
• certificat du pacemaker
• formulaire jaune de décès
• du certificat médical de mise en bière

Arrivés à la commune du lieu de décès, demandez le responsable du bureau de l’Etat Civil et présentez-lui les documents énumérés ci-dessus. L’autorisation pour l’incinération ne peut être donnée que par un proche parent du défunt.

Le fonctionnaire rédigera l’acte de décès qu’il vous fera signer. Il vous remettra des extraits de cet acte ainsi que les permis de transport et l’incinération. Celui-ci est destiné à l’entreprise de pompes funèbres qui pourra dès lors procéder au transport du défunt vers le crématoire.L’officier de l’Etat civil à la commune fera la demande de réservation du four crématoire. Il est important de se concerter à l’avance si les cendres du défunt devront être inhumées ou dispersées.

Il est précisé que l’incinération ne présuppose pas une affiliation à une quelconque société de crémation. Toute entreprise de pompes funèbres est habilitée à s’acquitter du transport.

Après les obsèques

En règle générale, la commune du lieu de décès fournit 6 extraits lors de la déclaration de décès. Envoyez les extraits de l’acte de décès à:

• l’employeur ou la caisse de pension
• la caisse de maladie
• la caisse médico-chirurgicale
• la caisse de décès
• l’assureur (assurance-vie)
• l’organisme bancaire

Les extraits de l’acte de décès peuvent également servir de certificat pour le patron lorsque la famille veut assister aux funérailles. Des exemplaires supplémentaires peuvent être obtenus en contactant le responsable du bureau de l’Etat Civil de la commune du décès.

Endéans les 6 mois qui suivent le décès, il faut faire une déclaration de succession à l’administration de l’Enregistrement. Un extrait cadastral est à produireà l’Administration de l’Enregistrement. Réglez les factures des obsèques (pompes funèbres, commune,…). Présentez les factures payées à la caisse de maladie du défunt afin d’obtenir le remboursement forfaitaire. L’organisme bancaire peut vous réclamer un questionnaire du décès qu’il faudra faire remplir à la commune du lieu du décès.