I – Dispositions générales
Art. 1er: Objet:
Sont interdits sur le territoire de la commune de Steinfort tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants par leur intensité, leur continuité, leur nature, leurs conséquences ou leur caractère imprévisible.
Art. 2: Repos nocturne:
Les bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants sont régis par les articles 561 et 562 du Code Pénal.
II – Musique, jeux, fêtes & évènements
Art. 3: Musique à l’intérieur des établissements et dans leur voisinage
En ce qui concerne les niveaux acoustiques pour la musique à l’intérieur des établissements et dans leur voisinage, le règlement grand-ducal du 16 novembre 1978 est applicable.
Art. 4: Appareils radiophoniques, gramophones et haut-parleurs
L’usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs est réglementé par l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939.
Art. 5: Jeux de quilles
A l’intérieur de l’agglomération ainsi qu’à une distance inférieure de 100 mètres de l’agglomération, il est défendu de jouer aux quilles après minuit et avant huit heures du matin. Sont punissables, en cas de contravention, l’exploitant du jeu de quilles et les joueurs.
Art. 6: Pétards et autres objets détonants similaires
Sur le territoire de la commune de Steinfort il est défendu de faire usage de pétards et d’autres objets détonants similaires à l’intérieur de l’agglomération ainsi qu’à une distance inférieure de 100 mètres de l’agglomération.
Cependant le bourgmestre peut autoriser ces activités sur demande à l’occasion de fêtes publiques.
Chapitre III – Jardinage et bricolage
Art. 7: Travaux de jardinage et de bricoalge
A l’intérieur de l’agglomération ainsi qu’à une distance inférieure à 100 mètres de l’agglomération, sont interdits
- les jours ouvrables avant 7.00 heures et après 22.00 heures
- les samedis avant 08.00 heures et après 20.00 heures
- les dimanches et jours fériés
1. L’utilisation des engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses et autres engins semblables;
2. L’exercice de travaux réalisés par les particuliers à des fins non-professionnelles, soit sur les propriétés privées, soit à l’intérieur d’appartements situés dans un immeuble ou dans un groupe d’immeubles à usage d’habitation au moyen de moteurs thermiques ou électriques bruyants tels que bétonnières, scies mécanique, perceuses, raboteuses, ponceuses et autres outils semblables.
Art. 8: Bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers
En ce qui concerne le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers, le règlement grand-ducal du 13 février 1979 est applicable.
Chapitre IV – Circulation
Art. 9: Véhicules automobiles
En matière de circulation, la protection contre le bruit est réglementée par les articles 25, 25ter et 160 modifiés de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de circulation sur toutes les voies publiques. Sur le territoire de la commune de Steinfort les dispositions qui figurent aux articles précités sont également applicables en dehors des voies publiques et des voies ouvertes au public pour autant qu’elles sont destinées à protéger la population contre le bruit.
Chapitre V – Animaux
Art. 10: Aboiements et hurlements d’animaux domestiques
Les propriétaires ou gardiens d’animaux sont tenus de prendre les dispositions nécessaires pour éviter que ces animaux ne troublent la tranquillité publique ou le repos des habitants.
Chapitre VI – Dispositions pénales
Art. 11: Infractions
Pour autant que les lois et les règlements généraux n’ont point déterminé des peines plus fortes, les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies d’un emprisonnement de un à sept jours et d’une amende de 250 à 2.500.- francs ou d’une de ces peines seulement.
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