REGLEMENT COMMUNAL
CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE DEROGER AUX HEURES NORMALES D’OUVERTURE DES DEBITS DE BOISSONS ALCOOLIQUES A CONSOMMER SUR PLACE (NUITS BLANCHES)
Article 1
Les heures normales d’ouverture sont prorogées jusqu’à trois heures du matin pour tous les débits de la Commune de Steinfort les jours suivants:
- Samedi, dimanche et lundi de Carnaval
- Le samedi et le dimanche de la mi-carême
- Le dimanche de Pâques
- La veille et le jour du premier mai
- Le dimanche de la Pentecôte
- La veille et le jour de la Fête Nationale
- La veille et le jour de Noël
- La veille de Nouvel An
- Le samedi et le dimanche des kermesses, le lundi de la kermesse principale, le dimanche après la kermesse principale, dans les différentes localités.
Article 2
En règle générale, le débitant qui souhaite bénéficier d’une dérogation aux heures normales d’ouverture de son débit de boissons alcooliques devra, au moins 8 jours à l’avance, adresser une demande écrite au bourgmestre .
Article 3
Le débitant qui souhaite bénéficier d’une dérogation pour des jours à déterminer par lui-même peut adresser au bourgmestre une demande écrite et motivée pour obtenir des autorisations en blanc qu’il utilisera si l’occasion d’un prolongement de l’heure d’ouverture se présente.
Chaque débitant peut acquérir au maximum cinq autorisations en blanc à la fois, valables au cours d’une année de calendrier. Lorsqu’à la fin de l’année il n’a pas fait usage de toutes les autorisations acquises, il peut retourner les autorisations non utilisées à l’administration communale et se faire rembourser le montant de la taxe payée. Un remboursement n’est plus possible après le 31 mars de l’année qui suit celle pour laquelle la ou les autorisations non utilisées étaient valables.
Article 4
Au cas où le bourgmestre accorde l’autorisation demandée, celle-ci est remise au débitant lorsqu’il a payé la taxe visée ci-dessous pour toute la durée de validité de l’autorisation.
Le débitant qui a obtenu des autorisations en blanc est tenu d’informer l’administration communale et la Brigade de la Gendarmerie chaque fois qu’il a fait usage d’une autorisation et ce le lendemain du jour où il a prorogé l’heure d’ouverture de son débit.
Pour toute autorisation par laquelle le bourgmestre accorde une dérogation individuelle prorogeant les heures normales d’ouverture d’un débit de boissons alcooliques jusqu’à trois heures du matin, il est dû une taxe au profit de la commune dont le montant journalier est fixé comme suit:
500.- frs pour les manifestations organisées par des associations ou des sociétés closes.
1.500.- frs pour les débiteurs de boissons qui voudraient proroger l’heure d’ouverture jusqu’ à trois heures du matin (autorisations en blanc).
Article 5
Les autorisations devront être affichées dans les établissements à un endroit visible de l’extérieur. Les autorisations sont dressées en trois exemplaires dont un est destiné au débitant, un à l’administration communale et un à la Brigade de la Gendarmerie.
Article 6
Avant d’émettre une autorisation le bourgmestre peut demander l’avis des organes de la gendarmerie pour déterminer s’il n’y a lieu de craindre ni des troubles à l’ordre et la tranquillité publics ni des inconvénients intolérables pour le voisinage.
Article 7
Le bourgmestre peut retirer son autorisation lorsque les conditions de son octroi ne sont plus données. Il adresse à cet effet au débitant une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle il indique le ou les motifs du retrait.
Article 8
Sans préjudice de peines plus graves prévues par des dispositions légales, notamment celles fixées aux articles 18 et 19 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets, les contraventions aux dispositions du présent règlement sont punies d’une amende de 250 à 2.500 frs et d’un emprisonnement de 1 à 7 jours ou d’une de ces peines seulement.
