Règlements communaux

reglements

Règlement général de la circulation routière

 

Règlement d‘ordre intérieur concernant le fonctionnement des groupes du cycle 1.1 (« précoce »)

 

Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

 

Règlement concernant les zones de secteurs sauvegardés ou zones protégées

 

Règlement sur l’urbanisme et l’esthétique

 

Impôts (commercial & foncier)

 

Règlement communal en matière de gestion des déchets

 

Règlement d’ordre intérieur de la Maison Relais pour Enfants de la commune de Steinfort

 

Règlement subventions écologiques

 

Règlement subsides aux associations locales

 

Règlement nuits blanches

 

Réglement de taxes communales

 

Règlement contre le bruit

 

Règlement de pêche dans le plan d’eau de la commune de Steinfort

 

Loi du 19.1.2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles