Listes électorales

Nul ne peut voter s’il n’est inscrit sur les listes électorales. Ne peuvent être inscrites sur les listes électorales que les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans.

Les Luxembourgeois inscrits sur les listes électorales peuvent voter lors des élections législatives, européennes et communales. Les citoyens de l’Union européenne peuvent participer sous certaines conditions aux élections européennes et communales, tandis que tous les citoyens non-luxembourgeois, indépendamment de leur nationalité, peuvent participer sous certaines conditions aux élections communales.

Pour toute personne (luxembourgeoise ou étrangère) inscrite sur les listes électorales, le vote est obligatoire.

Pour les personnes de nationalité luxembourgeoise, l’inscription sur les listes électorales se fait d’office dés qu’ils remplissent les conditions requises par la loi pour être électeur.

Les personnes issues d’un pays membre de l’Union européenne doivent se faire inscrire sur les listes électorales auprès de leur commune de résidence, si elles désirent participer aux élections européennes ou aux élections communales. De même, les autres ressortissants étrangers doivent se faire inscrire pour les élections communales.

Jusqu’à l’âge de 75 ans le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales (Luxembourgeois et étrangers).

En cas de déménagement dans une autre commune du Grand-Duché, les électeurs (luxembourgeois et étrangers) sont automatiquement inscrits sur la liste électorale de la commune de leur nouvelle résidence et rayés de la liste électorale de la commune de départ.

Conditions pour les élections européennes:

  • être Luxembourgeois ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne;
  • être âgé(e) de 18 ans accomplis au jour des élections;
  • jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote, ni au Luxembourg, ni dans l’Etat membre d’origine;
  • pour les Luxembourgeois, être domicilié dans le Grand-Duché; les Luxembourgeois domiciliés à l’étranger sont admis aux élections européennes par la voie du vote par correspondance;
  • pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé, au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale, pendant deux années au moins; toutefois les électeurs communautaires qui, en raison de leur résidence en dehors de leur Etat membre d’origine ou de la durée de cette résidence, n’y ont pas le droit de vote, ne peuvent se voir opposer cette condition de durée de résidence.

Conditions pour les élections communales:

  • être âgé(e) de 18 ans accomplis le jour des élections;
  • jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote, ni au Luxembourg, ni dans l’Etat d’origine;
  • pour les Luxembourgeois, être domicilié dans le Grand-Duché;
  • pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l Union européenne, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale, pendant 5 années au moins;
  • pour les autres ressortissants étrangers, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale pendant 5 années au moins. En outre ils doivent, pour toute cette période, être en possession d’une autorisation de séjour.

La demande, signée et datée, est déposée personnellement ou contre récépissé auprès de l’administration communale, à tout moment de l’année mais au plus tard 86 jours avant le jour des élections.

Pièces à présenter:

  • la demande d’inscription (des formulaires sont disponibles au bureau de la Population);
  • un document d’identité en cours de validité;
  • un certificat documentant la durée de résidence, établi par une autorité publique;

Contact

Yves Thill
Bureau de la Population
Tel: 399 313-221
yves.thill@steinfort.lu