Demande d'autorisation de construire

Nombre de téléchargement: 8039

Une demande de construire est notamment nécessaire pour
(art. 61 du Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, p.51):

• pour toute construction nouvelle,
• pour toute démolition d’une construction existante,
• pour tout changement de destination et d’affectation d’une construction existante,
• pour tout agrandissement, exhaussement et transformation d’une construction existante,
• pour toute autre modification de l’aspect extérieur, du volume, des murs extérieurs, des ouvertures, de la structure portante, de la toiture d’une construction existante,
• pour toute construction ou aménagement incorporé au sol,
• pour toute installation d’auvents, de marquises, d’enseignes lumineuses, de panneaux publicitaires et autres éléments semblables en bordures des voies et des places publiques,
• pour toute construction ou toute modification de clôtures de toute nature, le long des voies publiques et le long des limites séparatives de parcelles, exceptées les clôtures végétales,
• pour toute construction de puits, de citernes à eau ou autres, de silos à fourrage, de fosses à fumier et à purin et autres éléments semblables,
• pour toute construction de réservoirs destinés au stockage de combustibles liquides, de produits chimiques ou autres produits dangereux,
• pour toute installation de dépôts de tout genre,
• pour toute construction de grills et de barbecues non accolés, fixes et réalisés en dur,
• pour tous travaux substantiels de déblaiement et de remblayage et toute construction d’ouvrages de soutènement,
• pour tout aménagement de rues, de trottoirs et de parkings,
• pour toute construction de piscines, de plans d’eau et d’étangs,
• pour tout montage d’échafaudages dépassant ou situés sur le domaine public,
• pour toute construction temporaire d’une durée minimum de trois mois, notamment pour toute installation de tentes utilisées à des fins commerciales, culturelles ou sportives et ouvertes au public,
• pour toute pose et tout renouvellement de raccordements aux réseaux d’approvisionnement collectifs (eau potable, eaux usées et autres.)

A la réception d’une demande de construire, la commune vérifiera sa conformité par rapport aux différents règlements communaux en vigueur et si celle-ci est conforme, elle rédigera un « Avis d’urbanisme ». Le cas contraire, la commune contactera le demandeur.

L’avis d’urbanisme n’est pas une autorisation de construire. Il a pour but d’informer les citoyens qu’une demande de construire a été introduite auprès de la commune et donne la possibilité à un tiers de s’informer et d’éventuellement faire parvenir par écrit endéans un certain délai ses éventuelles remarques et observations avant la signature de l’autorisation de construire.

Passé ce délai, une autorisation de construire pourra être accordée par le bourgmestre.

A noter que certains projets peuvent être soumis pour avis à la Commission des bâtisses. Cela dépend de la nature du projet.

Enfin, certains travaux ne nécessitent pas d’autorisation de construire. Il suffira d’introduire une « déclaration de travaux ». Ces travaux sont énumérés à l’article 66 du Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (p.55).