Enregistrement audio complèt de la séance du Conseil communal du 27 février 2020

Subside

11 x oui

Le Conseil communal accorde les subsides suivants:

- Noël de la rue:  1500€
- Cercle d’Études sur la Bataille des Ardennes (CEBA): 250€
- Fédération Régionale des Corps de Pompiers CENTRE: 250€
- Catch a smile: 250€
- Athénée Action Humanitaire: 65€
- SCAP:  65€
- Croix-Rouge luxembourgeoise: 65€
- Handicap International: 65€

Devis

11 x oui

Le Conseil communal accorde les devis suivants:

- Acquisition d’une machine de travail (balayeuse) pour les besoins de la régie communale (service technique) au montant de 100.035,00€ TTC.
- Acquisition de nouveaux badges (système Salto - barillets de portes) pour les bâtiments communaux au montant de 49.999,95€ TTC.
- Acquisition d’une voiture hybride pour les besoins de la régie communale (service technique) au montant de 36.364,20 € TTC.  
- Entretien du réseau électrique (éclairage extérieur de la Maison communale de Steinfort) au montant total de 476.280,00 € TTC.
- Installation d’illumination pour passage piétons au montant de 74.997,00€ TTC.
- Installation de panneaux de vitesse au montant de 39.999,96 € TTC.           
- Travaux d’aménagement « Cité Herrenfeld » à Steinfort au montant de 16.955.503,55 € TTC.   
- Travaux de modernisation de l’éclairage de la Maison Communale de Steinfort au montant de 49.999,95 € TTC.   
- Travaux de modernisation de l’éclairage public existant au montant de 44.999,37€ TTC.   
- Remplacement du système d’éclairage à Steinfort au montant de 119.999,88 € TTC.   
- Remplacement du système d’éclairage à Hagen et Kleinbettingen au montant de 124.999,29 € TTC.
- Acquisition de boîtes de secours mobiles au montant de 4.998,24 € TTC.   
- Acquisition d’un sèche-linge pour les besoins de la piscine au montant de 7.285,01 € TTC.
- Frais d’études relatives à la construction d’un nouveau centre culturel au montant de 49.999,95 € TTC.
- Acquisition et installation d’une pompe à chaleur dans l’école de Kleinbettingen au montant de 74.999,34 € TTC.

6 x oui   5x non

- Aménagement de structures provisoires pour remplacer le « Centre Roudemer » au montant de 284.895,00 € TTC.

Modification budgétaire

11 x oui

Le Conseil communal décide de solliciter un crédit spécial de 75 000,00 €.   

Titres de recette

11 x oui

Le Conseil communal approuve les titres de recette de l’exercice 2019 portant sur un montant de 3 146 300,03 €, ainsi que les titres de recette de l’exercice 2020 portant sur un montant de 2 143 878,00 €, soit un total de 5 290 178,03 €.

Fixation de la rémunération des « salariés au sens du code du Travail » et fixation
du taux horaire pour les remplaçants temporaires

11 x oui

Le Conseil communal décide de fixer les rémunérations des salariés au sens du Code de travail (anciens employés privés) en cas d’un engagement à durée déterminée ou en vue d’un remplacement temporaire comme stipulé au règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux.

Révision de l’indemnité pour les distributions « à tous les ménages »

11 x oui

Après délibération conforme, le Conseil communal décide: 
          
- de fixer l’indemnité pour les distributions à tous les ménages à 0,20 € par ménage ;
- de fixer le nombre des ménages à appliquer au 1er janvier et au 1er juillet de l’année afférente.

Révision du minerval pour les élèves non-résidents à Steinfort

11 x oui

Le Conseil communal décide de fixer le minerval scolaire pour les élèves non-résidents de la commune de Steinfort à 600,00 € par an à partir de l’année scolaire 2020/2021.   

Modification du règlement de la circulation de la commune de Steinfort   

6 x oui   5x non

Le Conseil communal décide d'apporter les modifications suivantes au règlement de circulation de la commune de Steinfort:  

Art. 4.   

Les infractions aux dispositions de la présente modification sont punies conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Dénomination de nouvelles rues

11 x oui  

Le Conseil communal décide de dénommer les nouvelles rues aménagées dans le cadre de la viabilisation du plan d’aménagement particulier « Rue de Kahler » à Grass comme suit :        
        

- « Um Bëschelchen »    
- « Rue des Champs »    
- « Un der Atertlinn »

Modification de la composition de commissions consultatives

Commission scolaire

 11 x oui  
- démission de Mme Josiane Zbinden    
11 x oui  
- démission de Mme Christiane Hörsch   
9 x oui 2 x abstention  
- nomination de M. Stéphane Blaschette   
10 x oui 1 x abstention  
- nomination de M. Tim Tresch

Commission sociale et de l’égalité des chances

10 x oui 1 x abstention  
- démission de M. Raymond Winandy   
9 x oui 2 x abstention  
- nomination de Mme Mireille Doemer   

Commission des jeunes

11 x oui
- nomination de M. Christophe Schumacher en tant qu’expert permanent   

Commission de la circulation

11x oui
- démission de M. Roland Kalté en tant qu’expert permanent    

Désignation du représentant de la commune auprès du Comité de Pilotage Natura 2000

7 x oui   4x abstention

Après délibération conforme, le Conseil communal nomme Monsieur Andy Gilberts comme représentant de la commune de Steinfort auprès du Comité de Pilotage Natura 2000 – Mamer-Aischdall-Gréngewald

Désignation du délégué de la commune auprès du syndicat Sicona-Centre

7 x oui   4x abstention

Le Conseil communal nomme Monsieur Sammy Wagner comme délégué de la commune auprès du syndicat intercommunal Sicona-Centre.
   

Acte de cession gratuite    

11x oui

Le Conseil communal approuve l’acte de cession gratuite numéro 2019/2133 portant sur des fonds sis à Hagen, lieu-dit « Cité Bel’ Air », inscrits au cadastre comme suit:            

- Commune de Steinfort, section B de HAGEN -

Numéro 302/4608, lieu-dit: « Cité Bel’ Air », place, avec une contenance cadastrale de 4 ares 17 centiares, lesquels sont cédées gratuitement par Madame Nicole Wagner au profit de l’Administration Communale de Steinfort, pour être incorporées dans la voirie publique.  

Actes de vente

11x oui

- Le Conseil communal approuve l’acte de vente portant sur l’acquisition par la Commune d’une maison d’habitation avec place et toutes ses appartenances et dépendances sise à L-8443 Steinfort, 16, Square General Patton, inscrite au cadastre comme suit:
    

Commune de Steinfort, section A de Steinfort:

Numéro 462/3942, lieu-dit « Square General Patton », place (occupée) bâtiment à habitation, contenant 5,57 ares;        
- Numéro 462/3941, même lieu-dit, place voirie, contenant 0,03 ares; au prix de 600.000,00 €

11x oui

- Le Conseil communal approuve l’acte portant sur la vente par la Commune à la société « MOVILLIAT S.A. », de deux languettes de terrain sises à Grass, Rue Principale, cadastrées comme suit :    

- Commune de Steinfort, section D de Grass:                     
- Numéro 303/740, lieu-dit « rue Principale », place,  mesurant 7 centiares;    

- Numéro 307/781, lieu-dit « rue Principale », place,  mesurant 51 centiares;    

Total : 58 centiares,        

toutes deux étant vendues par la Commune de Steinfort au prix convenu entre les deux parties de 65.000,00 €/are et ce faisant pour cette vente 00,58 X 65.000 = 37.700,00 €.   

Classement de fonds du domaine public communal en domaine privé
communal

11 x oui  

Le Conseil communal décide de reclasser les parcelles sises « Rue Randlingen » à Hagen, commune de Steinfort - Section B de Hagen:  

a) numéro cadastral 818/5863, place, lieu-dit « Rue Randlingen » contenant 18 centiares,

b) numéro cadastral 818/5864, place, « Rue Randlingen », contenant 20 centiares,
du domaine public communal en domaine privé communal, ce en vue de leur cession ultérieure.

Adoption de la proposition de modification ponctuelle du PAP « Rue de Kahler » à Grass    

11x oui

Le Conseil communal adopte la modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Particulier « Rue
de Kahler », portant sur des fonds sis à Grass.

Convention et projet d’exécution PAP « 62-64 rue de Luxembourg » à Steinfort

11x oui

Le Conseil communal approuve le projet d’exécution ainsi que la convention conclue entre le Collège des bourgmestre et échevins et la société C&F IMMO s.à r.l., relatifs au plan d’aménagement particulier « 62-64 rue de Luxembourg ».

Convention avec le Ministère de l’Égalité des Chances

10 x oui    1 x abstention          

Après délibération conforme le Conseil communal approuve la Convention de partenariat relative à la politique de l’Egalité entre les femmes et les hommes sur le plan local, ayant pour objet la réalisation d’un plan d’égalité local.

CGDIS: Convention de transfert de biens meubles            

11 x oui

Le Conseil communal approuve la Convention relative au transfert de biens meubles.

Avenant à la Convention avec le CIGL

11 x oui

Le Conseil communal approuve le 2e avenant à la Convention du 24 mars 2014 réglant les relations entre le Centre d’Initiative et de Gestion Local Steinfort a.s.b.l. et la Commune de Steinfort, portant sur l’augmentation de la participation financière de la commune de Steinfort à 300.000 € pour les exercices 2019 et 2020.

Convention avec la Croix-Rouge 

11x oui  

Le Conseil communal approuve la Convention de financement signée entre la Commune de Steinfort et la Croix-Rouge luxembourgeoise portant sur la prise en charge par la Commune  des frais de personnel relatives à l’engagement d’un(e) éducateur/trice diplômé(e).  

Autorisation d’ester en justice    

11x oui

Après délibération conforme le Conseil communal autorise le Collège des bourgmestre et échevins à ester en justice concernant des aménagements et travaux de constructions non autorisés.

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