Enregistrement audio complèt de la séance du Conseil communal du 11 juin 2020

Affaires du personel

Proposition de candidats pour trois postes du cycle C2-4 de l’enseignement fondamental de la commune de Steinfort dans le cadre de la première liste    

Le Conseil communal décide de proposer Madame Katrin Iannizzi, Madame Joëlle Kugener et Monsieur Thierry Feiereisen pour les trois postes du cycle 2-4 de l’enseignement fondamental de la commune de Steinfort dans le cadre de la première liste.

Proposition de candidats pour la commission des loyers régionale    

Suite à la délibération du Conseil communal, Monsieur Raymond Winandy est proposé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur en tant que candidat aux fonctions d’assesseur locataire effectif (prioritaire) ou d’assesseur locataire suppléant de la commission des loyers du canton de Capellen.

Modification de la composition de commissions consultatives       

10 x oui  I  1 abstention

Le Conseil communal décide à accorder la démission de Monsieur Eric Wengler en tant que membre de la Commission communale des Sports et de la Commission communale de la sécurité, de la prévention et de la circulation.   

Avis quant à une délibération de l’Office Social Régional de Steinfort

11 x oui

Le Conseil communal émet un avis favorable quant à une délibération de l’Office Social Régional de Steinfort portant une augmentation de tâche.

Travaux en cours

Steinfort

• Villa Collart    
- Installation des parlophones achevé    
- Pose de l’avant achevé, manquent cependant les éléments en verre qui sont actuellement en production.     

• Parc Collart    
- Plantations autour de la Villa en cours de réalisation
- Plantation des arbres prévu pour l’automne    

• Logements – Schwarzenhof
- Travaux de finitions à l’intérieur des maisons
- Aménagement extérieur en cours de réalisation
- Réception des maisons en cours         

• Centre Culturel provisoire    
- Travaux d’aménagement    
- Temps prévu pour le montage de la tente: 3 semaines
- Dimensions de la tente principale: 40 m x 20 m et de l’espace de stockage séparé: 15 m x 20 m

• PAP « 6, Rue de Hagen »    
- Travaux de canalisations achevés    
- Pose de réseaux    
- Fin des travaux d’infrastructures prévisionnellement mi-juillet.

Hagen    

• CFL- « Dräi-Brécken »     
- Travaux achevés    
- Suite à la demande du forestier un passage qui relie un côté à l’autre sera rétabli

Kleinbettingen

• PAP « Kräizheck »    
- Travaux de canalisations achevés    
- Travaux de réseaux en cours    
- Pose de bordures    
- Travaux de terrassement au bassin de rétention prévu pour juillet

• Gare CFL    
- Pose de l’éclairage achevé    
- Aménagement de la « salle d’attente »    
- Diverses finitions en train d’être réalisées    

Grass     

• SIDERO – Station de pompage     
- Blindage fouille en cours (pieux béton)    

Divers  

• Renaturation de l’Eisch    
Suite à des inondations la Phase 1 de la renaturation a subi de petits dégâts. En collaboration avec l‘AGE, une analyse a été faite pour voir de quelle manière le talus mur pourra être stabilisé. Exécution des travaux prévu pour juillet 2020.    

• Réaménagement « Rue de la Montagne », « Rue Foullert » et « Rue de Hagen » à Kleinbettingen
Début des travaux prévu pour août 2020.

Enseignement fondamental
a) Organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2020/2021   

11 x oui

Après avoir ouï les explications fournies par Président du Comité d’école, Monsieur Christian Kohnen, le Conseil communal décide d’arrêter provisoirement l’organisation scolaire de l’enseignement fondamental de la commune de Steinfort pour l’année scolaire 2020/2021.   

Enseignement fondamental
b) Statuts modifiés du Comité d’école

11 x oui

Après délibération conforme le Conseil communal approuve les statuts modifiés du Comité d’école de l’école  fondamentale de la commune de Steinfort.

Enseignement fondamental
c) Règlement de permutation du personnel enseignent de la commune de Steinfort modifié

11 x oui

Le Conseil communal approuve le nouveau règlement de permutation du personnel enseignant de l’école fondamentale de la commune de Steinfort.

Organisation scolaire provisoire de l’enseignement musical pour l’année scolaire  2020/2021   

11 x oui

Après délibération conforme, le Conseil communal décide d’approuver l’organisation scolaire provisoire de l’enseignement musical pour l’année scolaire 2020/2021.   

Titres de recettes

11 x oui

Le Conseil communal approuve les titres de recette de l’exercice 2019 portant sur un montant de 751 777,16 €, ainsi que les titres de recette de l’exercice 2020 portant sur un montant de 2 564 574,77 €, soit un total de 3 316 351,93 €

Etat des recettes restant à recouvrir à la clôture de l’exercice 2019   

11 x oui

Le Conseil communal décide d’admettre:

Approbation provisoire des comptes de l’exercice 2018   

Le Conseil communal approuve provisoirement les comptes suivants pour l’exercice 2018    

11 x oui

- les comptes de gestion 2018    
 

6 x oui   I   5 abstentions

- le compte administratif 2018   

Fixation du taux de l’impôt commercial communal pour l’exercice 2021   

11 x oui

Le Conseil Communal décide de fixer le taux de l'impôt commercial communal dans la commune de Steinfort pour l'exercice 2021 à 300 %.

Fixation du taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2021   

11 x oui

Le Conseil Communal décide de fixer le taux d’impo. de l’impôt foncier pour l’année 2021 comme suit:

Impôt foncier A : 250 %    
Impôt foncier B1 : 350 %    
Impôt foncier B2 : 250 %    
Impôt foncier B3 : 105 %    
Impôt foncier B4 : 105 %    
Impôt foncier B5 : 250 %    
Impôt foncier B6 : 250 %    

Motion relative à la stratégie belge de gestion des déchets nucléaires dans le cadre de la consultation publique transfrontalière de l‘ONDRAF

11 x oui

Le Conseil communal

décide:

- de s’opposer au projet de plan pour l’enfouissement géologique tel que proposé actuellement par l’autorité  responsable belge;

- de se déclarer solidaire avec les communes voisines en Belgique dont le sous-sol comprend les formations rocheuses envisageables et qui s’opposent également à la démarche actuelle;

invite:

- l’Ondraf à reporter la consultation publique en attendant que le projet de plan sur le stockage géologique des déchets radioactifs à haute activité et/ou à vie longue soit complété et plus objectif, que les impacts transfrontières soient analysés et qu’un véritable débat sociétal sur les meilleurs moyens - respectivement sur les moyens les moins mauvais pour gérer les déchets radioactifs de haute activité et/ou à vie longue ait pu être lancé;

- le Gouvernement et plus particulièrement le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable à rappeler à la Belgique le fait que la mise en œuvre du plan proposé est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement luxembourgeois et que celles-ci doivent être analysées en bonne et due forme, conformément aux dispositions de la directive européenne 2001/42/CE, et à définir les prochaines étapes procédurales pour garantir une consultation transfrontalière du public concerné ;

- le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable à informer régulièrement les communes concernées de l’évolution du dossier et de les inclure dès le début dans la procédure tant qu’une zone proche de la frontière luxembourgeoise fait partie des sites potentiels de stockage géologique de déchets nucléaires retenus par le Gouvernement belge ;        

charge:

le Collège des Bourgmestre et échevins de transmettre la présente délibération avant le 14 juin 2020 à l’Ondraf et pour information au Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du Grand-Duché de Luxembourg

Adoption d’un projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis « 12, Rue Neuve » à Hagen    

9 x oui   I   2 x abstentions

Le Conseil communal décide d’adopter le Projet d’aménagement Particulier « 12, Rue Neuve » à Hagen.

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