Séance du 29 septembre 2022

Anwesend / Présences :

Sammy Wagner, Bourgmestre, Bürgermeister
Andy Gilberts, Marianne Dublin-Felten, Échevins, Schöffen
Guy Pettinger, Dan Frieden, Georges Zeimet, Daniel Falzani,
Guy Erpelding, Bénédicte Janne,  Conseillers, Gemeinderäte
Diane Stockreiser-Pütz, Secrétaire communal, Gemeindesekretär

Entschuldigt / Excusé :

Tom Matarrese, Jean-Marie Wirth Conseillers, Gemeinderäte

La version abrégée a été publiée dans notre Gemengebuet N°23 de décembre 2022.

Enregistrement audio complet de la séance du Conseil communal du 29 septembre 2022

Version abrégée publiée dans le Gemengebuet N°23 - Décembre 2022

1) Travaux en cours

Audio: 0:00:00 - 0:34:25

2) Organisation scolaire définitive de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2022/2023

9 x oui

Le Conseil communal décide d’arrêter définitivement l’organisation scolaire de l’enseignement fondamental de la commune de Steinfort pour l’année scolaire 2022/2023, les actions dans le cadre du PDS, le plan d’encadrement périscolaire, les activités pédagogiques ainsi que les plans de surveillance.

Audio: 0:34:25 - 0:47:47

3) Règlement Général de Police de la commune de Steinfort - Modification

7 x oui            2 x abstentions

Le Conseil communal modifie le Règlement Général de Police de la commune de Steinfort du 20 octobre 2016.

Audio: 0:48:23 - 0:51:00

4a) Devis – Coordination administrative – Acquisition de déchiqueteuses

9 x oui

Le Conseil communal approuve le devis relatif à l’acquisition de destructeurs de documents d’un montant de 6.528,60 € TTC.

Audio: 0:51:07 - 0:52:46

4b) Devis – Places publiques – Aménagement d’une zone pour chiens

9 x oui

Le Conseil communal approuve le devis relatif à l’aménagement d’une zone pour chiens “Muppewiss” d’un montant de 24.979,50 € TTC.

Audio: 0:53:03 - 1:01:01

5) Titres de recette

9 x oui

Le Conseil communal approuve les titres de recette de l’exercice 2022 portant sur un montant de 3.428.797,13 €.

Audio: 1:01:48 - 1:02:23

6) Arrêt provisoire du bilan et du compte de profits et pertes de l’exercice 2020 de l’Office Social Régional de Steinfort

9 x oui

Le Conseil communal arrête provisoirement le bilan et le compte de profits et pertes de l’exercice 2020 de l’Office Régional de Steinfort.

Audio: 1:02:50 - 1:04:22

7a) Tableau des modifications budgétaires au service ordinaire de l’exercice 2022

9 x oui

Le Conseil communal approuve le tableau des modifications budgétaires portant sur le service ordinaire de l’exercice 2021, pour y rester partie intégrante et renseignant sur un total des recettes nouvelles / recettes en plus / dépenses en moins de 161.172,18 € et un total des dépenses nouvelles / dépenses en plus / recettes en moins de 294.876,33 €.

Audio: 1:04:25 - 1:16:17

7b1) Crédits spéciaux et supplémentaires au service extraordinaire de l’exercice 2022

9 x oui

La recette communale ayant reçu des paiements imprévus relatifs au service extraordinaire de l’exercice 2022 dont le montant prévu était inférieur au montant payé, le Conseil communal sollicite le crédit supplémentaire et les crédits spéciaux suivants :

Audio: 1:17:00 - 1:19:25

7b2) Crédit spécial - Terrains – Aménagement et agencements de terrains

9 x oui

Dans le cadre de l’approbation d’une Convention concernant une servitude de canalisation dont la dépense n’a pas été prévue au budget initial, le Conseil communal sollicite un crédit spécial de 15.000,00 € à inscrire à l’article « Terrains – Aménagement et agencement de terrains (Indemnités de servitudes) » du service extraordinaire de l’exercice 2022.

Audio: 1:19:36 - 1:22:30

7b3) Crédit supplémentaire – Protection de la nature - Acquisition de terrains

9 x oui

Dans le cadre de l’approbation de plusieurs compromis de vente relatifs à l’acquisition par la Commune de fonds boisés à Hagen non prévue au budget initial, le Conseil communal sollicite un crédit supplémentaire de 14.000,00€ à inscrire à l’article « Protection de la nature – Acquisition de terrains » du service extraordinaire de l’exercice 2022.

Audio: 1:22:30 - 1:23:11

7b4) Crédit supplémentaire – Centre culturel – Études relatives à la construction d’un nouveau centre culturel

6 x oui            3 x abstentions

Dans le cadre de la construction d’un nouveau centre culturel dont le devis s’élevait à sa signature à 14.754.411,11 € TTC, le Conseil communal, afin de parer aux dépenses imprévues au budget initial de l’exercice 2022, décide :

- de solliciter un crédit supplémentaire de 400.000 € pour l’article « Centre culturel – Études relatives à la construction d’un nouveau centre culturel »,

- de réduire le crédit d’un montant de 400.000 € de l’article « Centre culturel – Construction d’un nouveau centre culturel » du budget extraordinaire de 2022.

Audio: 1:23:11 - 1:23:43

8) Convention relative à un droit de servitude

9 x oui

Dans le cadre de travaux réalisés pour l’évacuation des eaux superficielles au lieu-dit « Kräizdréisch » à Hagen, il y a lieu de procéder à la constitution de servitudes pour la pose et présence de conduites d’eau. Le Conseil communal approuve la Convention concernant une servitude de canalisation.

Audio: 1:24:25 -1:26:53

9a) Compromis – Fonds boisés à Hagen

9 x oui

Dans le cadre de son engagement dans la protection de la nature par le biais d’acquisition de fonds forestiers sis sur le territoire de la commune de Steinfort, le Conseil communal approuve le compromis de vente portant sur l’acquisition de fonds boisés sis à Hagen suivants :

Commune de Steinfort, section B de Hagen:

- Numéro cadastral 1923/2498, lieu-dit «hanner Faascht», bois, contenant 45ca
- Numéro cadastral 1924/1367, lieu-dit «hanner Faascht», bois, contenant 6a10ca
- Numéro cadastral 1948, lieu-dit «Ierwenhecken», bois, contenant 6a70ca
- Numéro cadastral 1949, lieu-dit «Ierwenhecken», bois, contenant 7a60ca
- Numéro cadastral 1960, lieu-dit «Ierwenhecken», bois, contenant 22a50ca
- Numéro cadastral 1961, lieu-dit «Ierwenhecken», bois, contenant 6a00ca
- Numéro cadastral 1974, lieu-dit «Ierwenhecken», bois, contenant 3a60ca
- Numéro cadastral 1974/2, lieu-dit «Ierwenhecken», bois, contenant 6a40ca
- Numéro cadastral 1975/2, lieu-dit «Ierwenhecken», bois, contenant 7a60ca
- Numéro cadastral 2036, lieu-dit «Ierwenhecken», bois, contenant 19a00ca

Surface totale : 85a95ca

au prix de vente convenu de 25.785,00 €.

Audio: 1:26:57 - 1:29:48

9b) Compromis – Fonds boisés à Hagen

9 x oui

Dans le cadre de son engagement dans la protection de la nature par le biais d’acquisition de fonds forestiers sis sur le territoire de la commune de Steinfort, le Conseil communal approuve le compromis de vente portant sur l’acquisition de fonds boisés sis à Hagen suivants :

Commune de Steinfort, section B de Hagen:

- Numéro cadastral 1976, lieu-dit «Ierwenhecken», bois, contenant 17a20ca
- Numéro cadastral 1999, lieu-dit «Ierwenhecken», bois, contenant 17a20ca
- Numéro cadastral 2001, lieu-dit «Ierwenhecken», bois, contenant 10a80ca
- Numéro cadastral 2002, lieu-dit «Ierwenhecken», bois, contenant 7a30ca
- Numéro cadastral 2002/2, lieu-dit «Ierwenhecken», bois, contenant 7a30ca

Surface totale :                                                                                  59a80ca

au prix de vente convenu de 17.940,00 €.

Audio: 1:29:48 - 1:30:26

9c) Compromis – Fonds boisés à Hagen

9 x oui

Dans le cadre de son engagement dans la protection de la nature par le biais d’acquisition de fonds forestiers sis sur le territoire de la commune de Steinfort, le Conseil communal approuve le compromis de vente de fonds boisés sis à Hagen suivants:

Commune de Steinfort, section B de Hagen:

- Numéro cadastral 2011, lieu-dit «Ierwenhecken», bois, contenant 20a80ca,

au prix de vente convenu de 6.240,00 €.

Audio: 1:30:27 - 1:30-55

10a) Acte de vente – 1075/4407

9 x oui

Le Conseil communal approuve l’acte de vente portant sur le vente des fonds sis à Steinfort, section A de Steinfort, lieu-dit « Cité Rosenberg », numéro cadastral 1075/4407, ayant une contenance de 0,1 are, au prix de 7 Euros.

Audio:  1:31:35 - 1:32:36

10b) Acte de vente –701/5902

7 x oui            2 x non

Le Conseil communal approuve l’acte de vente portant sur la vente de fonds suivants :

Commune de Steinfort – Section B de Hagen

- numéro cadastral 701/5902, lieu-dit « Rue Neuve » à Hagen, place, contenant 2 ares et 29 ca,

au prix de 229.000,00 €.

Audio: 1:32:43 - 1:33:37

10c) Cession gratuite –309/724, 309/725, 309/726

9 x oui

Le Conseil communal approuve l’acte de cession gratuite portant sur la cession gratuite à la Commune des fonds suivants :

Commune de Steinfort, section D de Grass

- Numéro cadastral 309/724, lieu-dit « Rue de Kleinbettingen », place, contenant 0,04 are ;
- Numéro cadastral 309/725, lieu-dit « Rue de Kleinbettingen », place, contenant 0,02 are ;
- Numéro cadastral 309/726, lieu-dit « Rue de Kleinbettingen », place voirie, contenant 1,76 are,

afin qu’ils soient intégrés dans le domaine public.

Audio: 1:33:43 - 1:35:03

10d) Cession gratuite – 319/541

9 x oui

Le Conseil communal approuve l’acte de cession gratuite portant sur la cession gratuite à la Commune des fonds suivants :

Commune de Steinfort, section D de Grass

- Numéro cadastral 319/541, lieu-dit « Rue des Champs », place, contenant 0,37 are,

afin qu’ils soient intégrés dans le domaine public.

Audio: 1:35:11 - 1:35:54

11a) Droit de préemption – « Um Hiwwel » (691/4191) à Steinfort

9 x Oui

Le Conseil communal renonce à son droit de préemption grevant les fonds suivants :

Commune de Steinfort, section A de Steinfort

numéro cadastral 691/4191, lieu-dit “Um Hiwwel”, place, contenant 8a18ca.

11b) Droit de préemption – « Um Hiwwel » (691/4192 et 691/4193) à Steinfort

9 x oui

Le Conseil communal renonce à son droit de préemption grevant les fonds suivants :

Commune de Steinfort, section A de Steinfort

- numéro cadastral 691/4192, lieu-dit “Um Hiwwel”, place, contenant 10 ares et 80 centiares
- numéro cadastral 691/4193, lieu-dit “Um Hiwwel”, place, contenant 9 ares et 98 centiares.

Audio: 1:36:00 - 1:37:03

12) Dénomination des nouvelles rues créées dans le cadre de la viabilisation du PAP « Hanner dem Huewerbësch » à Kleinbettingen

9 x oui

Dans le cadre de l’adoption du Projet d’Aménagement Particulier « Hanner dem Huewerbësch » portant sur des fonds sis à Kleinbettingen, le Conseil communal dénomme les nouvelles rues aménagées comme suit :

• « Hannert dem Huewerbësch »,
• « rue Yvonne Useldinger-Hostert ».

Audio: 1:37:13 - 1:47:18

13) Création d’un poste de salarié à tâche intellectuelle pour les besoins de l’administration communale

9 x oui

Afin de parer à la charge de travail devenue trop importante au secrétariat communal en ce qui concerne les tâches secondaires et avec l’intention de permettre aux personnes inscrites auprès de l’Administration de l’Emploi de postuler auprès d’une commune, le Conseil communal décide :

• de créer un poste de salarié à tâche intellectuelle pour les besoins de l’administration communale à raison de 100% et pour une durée indéterminée,
• de fixer la rémunération du salarié en exécution du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2022 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux et l’agent à recruter sera classé dans le groupe d’indemnité C1 sous-groupe administratif.

Audio: 1:47:30 - 1:51:53

14) Information et courrier

Audio: 1:51:56 - 2:11:38