Séance du 19 novembre 2020
Présences:
Guy Pettinger, Bourgmestre
Sammy Wagner, Andy Gilberts, Echevins
Tom Matarrese, Daniel Frieden, Marianne Dublin-Felten, Jean-Marie Wirth, Georges Zeimet, Dan Falzani, Guy Erpelding, Bénédicte Janne, Conseillers
Diane Stockreiser-Pütz, Secrétaire communal
Version abrégée publiée dans le Gemengebuet N°16 - décembre 2020
Enregistrement audio complèt de la séance du Conseil communal du 19 novembre 2020
Subsides
11 x oui
Le Conseil communal décide d’accorder les subsides suivants:
Les Amis du Tibet: 65 €
Frères des Hommes: 65 €
Fir d’Kanner a Latäinamerika: 65 €
Association Nat. des Victimes de la Route: 65 €
Fédération Régionale des Pompiers Centre: 65 €
Modifications budgétaires
11 x oui
Le Conseil communal décide:
- de solliciter un crédit spécial de 6 000,00 € à inscrire à l’article 3/170/648510/99001 – Etat – Alimentation du fonds de dépenses communales du budget ordinaire de l’exercice 2020;
- de solliciter un crédit supplémentaire de 326 750,00 € à inscrire à l’article 4/425/222100/99001 – Electricité – Travaux d’investissement au réseau électrique;
- de diminuer le crédit inscrit à l’article 4/130/221312/20001 – Bâtiments communaux – Construction de nouvelles infrastructures pour les besoins du service technique communal – à raison de 330 000 €.
Devis supplémentaire
11 x oui
Après délibération, le Conseil communal décide d’approuver le devis supplémentaire relatif aux travaux d’investissement au réseau de distribution d’énergie électrique 385 441,25 €.
Règlement communal concernant l’allocation d’un subside pour l’utilisation de couches hygiéniques
11 x oui
Le Conseil communal approuve avec effet au 1er janvier 2021, le règlement communal relatif à l’allocation d’un subside pour l’utilisation de couches hygiéniques.
Ledit règlement peut être consulté ici
Le formulaire peut être téléchargé ici
Conventions de mise à disposition des églises de Steinfort et de Hagen
11 x oui
Le Conseil communal décide d’approuver les conventions de mise à disposition des églises de Steinfort et de Hagen.
Convention relative à la mise à disposition d’une parcelle de terrain
6 x oui I 5 x abstentions
Le Conseil communal décide d’approuver la convention relative à la mise à disposition d’une partie du terrain sis à Steinfort, 5, rue du cimetière, inscrit au cadastre de la commune de Steinfort, section A de Steinfort, numéro 17/4290.
Convention relative à la mise à disposition d’un bien immobilier
Point reporté.
Décision à prendre concernant des droits de préemption
Le Conseil communal décide
7 x oui I 3 x abstentions
- de renoncer à son droit de préemption en ce qui concerne les fonds sis à Steinfort, section B de Hagen, au lieu-dit « Rue de Luxembourg », numéro cadastral 3/5867, place, contenant 86 centiares.
11 x oui
- de renoncer à son droit de préemption en ce qui concerne les fonds sis à Steinfort, section A de Steinfort, au lieu-dit « Rue Scholtesfeld », numéro cadastral 710/4222, place, contenant 5 ares et 99 centiares.
Adaptation du règlement de la circulation sur le territoire de la commune de Steinfort
11 x oui
Après délibération conforme, le Conseil communal apporte des modifications au règlement de circulation de la commune de Steinfort.
Séance à huis clos
Affaires du personnel
Le Conseil communal
- nomme Monsieur David Kasel provisoirement au poste du groupe de traitement C1 sous-groupe administratif pour les besoins du service d’accueil;
- nomme Monsieur Yann Maquet au poste du groupe d’indemnité C1 sous-groupe technique pour les besoins de la piscine communale.
