Enregistrement audio complèt de la séance du Conseil communal du 18 avril 2019

Informations & Courrier

Subsides

11 x oui

Le Conseil communal accorde les subsides suivants :

- Fondation Lëtzebuerger Blannevereedegung: 250€
- FNCTTFEL Landesverband (fête du centenaire) :65 €
- SOS Villages d’Enfants – Monde : 65€
- CARE : 65€
- Lux-Lagos a.s.b.l. : 65€
- Frères des hommes : 65€
- Asile pour animaux Régional – Dudelange : 65€
- UNICEF : 65€
- SOS Détresse : 65€
- APEMH Fondation :65€

Devis

Installation d’une nouvelle chaudière et diverses réparations nécessaires pour le maintien de l’ancien moulin de Kleinbettingen: 24.997,05 € TTC
11x oui

Rénovation de la salle de musique à Kleinbettingen: 29.998,80 € TTC 
11x oui

Développement d’un Plan d’Action pour l’Egalité des Femmes et Hommes dans la vie locale : 45.000,00 € TTC 
6x oui | 4 x abstention | 1x non

Développement d’un Plan d’Action d’Intégration : 66.690,00 € TTC 
6x oui | 4 x abstention | 1x non  

Mise en place et promotion d’un concept de carsharing: 12.870,00 € TTC
6x oui | 5 x abstention

Installation d’une borne de réanimation: 4.995,90 €  TTC
11x oui

Frais d’études relatives au réaménagement des infrastructures du tennis: 9.999,99 € TTC
6x oui | 5x non

Remplacement de la machine à laver à la piscine communale : 15.397,20 € TTC
11x oui

Réaménagement du parcours fitness à Steinfort : 74.880,00 € TTC
7x oui | 4x non

Installations techniques et audiovisuelles au centre culturel « Al Schmelz » à Steinfort: 49.999,95 € TTC
11x oui

Acquisition de gradins: 19.999,98 € TTC
11x oui

Aménagement de pistes de pétanque: 29.999,97 € TTC
11x oui

Etude de faisabilité quant au campus scolaire à Steinfort 29.835,00 € TTC
11x oui

Acquisition de mobilier extérieur pour l’école fondamentale: 4.972,50 €  TTC.
11x oui

Titres de recette

11x oui

Le Conseil communal décide d’approuver les titres de recette de l’exercice 2018 portant sur un montant de 3.790.576,12 €, ainsi que les titres de recette de l’exercice 2019 portant sur un montant de 2.580.098,01 €, soit un total de 6.370.674,13 €.

Modification budgétaires

11x oui
 

Le Conseil communal approuve les modifications budgétaires suivantes :

Dépense ordinaire : Enseignement - Location piscine (natation scolaire): 126.000 €

Recette ordinaire : Piscine - Droits d’entrée et locations de la piscine: 126.000 €    

Recette extraordinaire: Bâtiments communaux - Participation aux frais d’acquisition d’un débit de boissons fixe : 30.000 € (Villa Collart)

Rôle de la taxe sur les chiens de l'exercice 2018 et de l'exercice 2019

Le Conseil communal approuve les rôles de la taxe sur les chiens :

a) pour l’exercice 2018 et portant sur un montant total de 25.150,00 €
11x oui

b) pour l’exercice 2019 et portant sur un montant total de 25.050,00 €
11x oui

Création d’un poste pour les besoins de l’administration communale

 11x oui

Modification d’un poste de la régie communale

11x oui

Compromis de vente

11x oui

Le Conseil communal approuve le compromis de vente ayant pour objet l’acquisition par la Commune d’une maison d’habitation avec place et toutes ses appartenances et dépendances sise à L-8443 Steinfort, 10, Square General Patton, inscrite au cadastre comme suit:

Commune de Steinfort, section A de Steinfort:
- Numéro 464/3651, lieu-dit «Square General Patton», place (occupée) bâtiment à habitation, contenant 05,90 ares;
- Numéro 466/1978, même lieu-dit, pâture, contenant 05,70 ares.

Organisation scolaire pour l’année 2019/2020 de l’enseignement musical

Fixation d’un tarif pour l’enseignement musical

11 x oui

Le Conseil communal approuve l’organisation scolaire pour l’année 2019/2020 de l’enseignement musical telle qu’elle fut présentée par la « Regional Museksscoul Westen » en date du 29 mars 2019 et dont le montant du coût total des frais des cours de musique pour l’année scolaire 2019/2020 s’élève à 304.011,74 €.

Dans le cadre des discussions sur l’organisation scolaire de l’enseignement musical, le Conseil communal décide à l’unanimité des voix de porter le point 13B) à l’ordre du jour.

Convention « Youth & Work »

6x oui | 4x abstention | 1x non

Avenant de la Convention PAP Batinvest, rue de Steinfort à Kleinbettingen
(chemin piétonnier)

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

Adoption de la proposition de modification ponctuelle du PAP « In der Laach » à Hagen

11x oui

Le Conseil communal approuve la proposition de modification ponctuelle du Projet d’Aménagement Particulier «In der Laach» à Hagen, portant sur des fonds sis à Hagen, introduit par l’architecte Monsieur Marc Speicher au nom et pour compte de la société Immo-Home-Plans S.A..

Adoption du Projet d’Aménagement Particulier portant sur des fonds situés à Steinfort au lieu-dit « 62-64 rue de Luxembourg »

11x oui

Le Conseil communal approuve le Projet d’Aménagement Particulier « 62-64 rue de Luxembourg », portant sur des fonds sis à Steinfort, introduit par le bureau d’études NDM Architectura au nom et pour le compte de la société C&F IMMO SARL.

Modification du règlement sur l’urbanisme et l’esthétique de la commune de Steinfort

7x oui | 4x abstention

Le Conseil communal décide de modifier l’annexe du règlement sur l’urbanisme et l’esthétique de la commune de Steinfort portant sur les volumes à sauvegarder.