Déménagement
Déclaration d'arrivée
Toute personne qui établit sa résidence habituelle sur le territoire de la commune de Steinfort, doit être déclarée au bureau de la population. La déclaration doit être faite endéans un délai de cinq jours à dater de l'arrivée sur le territoire de la commune.
Documents à présenter:
- carte d'identité ou passeport en cours de validité
- attestation d'enregistrement, attestation de séjour permanent ou permis de séjour (pour les ressortissants non-luxembourgeois)
- livret de famille ou acte de mariage
- acte de naissance des enfants
- preuve de propriété, contrat de bail ou certificat d'hébergement
Remarque importante:
Tous les documents à produire qui proviennent d’un pays tiers doivent être authentifiés par l’autorité locale compétente du pays d’origine de la personne concernée et légalisés par l’ambassade. Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.
Déclaration en ligne:
La déclaration d'arrivée, en cas de déménagement sur le territoire luxembourgeois d'une commune à une autre, peut désormais être faite en ligne sur MyGuichet.lu.
Cette démarche de déclaration de changement de résidence habituelle en ligne peut s'appliquer à une personne seule, ainsi qu'à son conjoint ou partenaire pacsé (et leurs enfants mineurs), s'ils avaient la même adresse.
Il est recommandé de joindre à la déclaration d’arrivée une pièce justificative documentant la réalité de la résidence habituelle telle que:
- l’accord du propriétaire ou de l’occupant du logement ;
- un extrait du contrat de bail ;
- un extrait de l’acte notarié de vente, etc.
En cas de déménagement vers l'étranger, la déclaration de départ peut elle-aussi être faite en ligne.
Autres démarches
Après la déclaration d'arrivée, vous devez vous présenter à la recette communale pour faire la demande pour les poubelles.
Pour plus de renseignements sur les déchets, veuillez cliquer ici.
Les détenteurs de chien doivent obligatoirement déclarer leur chien auprès de la recette communale. Un certificat d'une compagnie d'assurance, attestant la couverture des garanties de la responsabilité civile, ainsi que le certificat d'un vétérinaire agréé, sont nécessaires pour la déclaration.
Changement de domicile à l'intérieur de la commune
Tout changement de résidence à l'intérieur de la commune est à déclarer impérativement au bureau de la population sur présentation d'un document d'identité valable, le cas échéant, l'attestation d'enregistrement resp. la carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne et d'une preuve de propriété, de contrat de bail ou d'un certificat d'hébergement.
Déclaration de départ
Tout changement de résidence à l'étranger est à déclarer obligatoirement au bureau de la population sur présentation d'un document d'identité valable et, le cas échéant, l'attestation d'enregistrement resp. la carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne.
Les citoyens du Luxembourg ne sont plus obligés à déclarer leur départ auprès de la commune lors d'un déménagement au sein du Grand-Duché.
Cependant, il est impératif de communiquer le départ à la recette communale en vue du décompte:
- de la consommation d'eau
- des ordures
- ainsi que l'annulation des différentes poubelles