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Copie conforme
Copie certifiée conforme
Une copie certifiée conforme est un double identique à l’original, par laquelle celui qui délivre une copie assure qu’elle est conforme à l’original.
Suite à l'adoption de la loi du 29 mai 2009 portant abolition de l’obligation de fournir une copie certifiée conforme d’un document original, il résulte que dans toute procédure administrative relevant de l’Etat, des communes ou d’une personne morale de droit public, la certification conforme à l’original de la copie d’un document délivré par une autorité administrative luxembourgeoise ou d’une autorité administrative d’un autre Etat membre de l’Union européenne (UE) à produire dans cette procédure ne peut plus être exigée.
En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, la présentation de l’original peut être demandée, avec indication des motifs à la base de cette demande.
L’obligation de fournir une copie certifiée conforme restera cependant d’application pour les documents délivrés par une administration d’un pays hors UE.
Démarche
Le demandeur doit se présenter muni des documents originaux à l'accueil de l'administration communale. Les copies conformes sont établies par un fonctionnaire sur place à partir de l'original fourni par le demandeur.
Contact
Yves Thill
Département administratif
Bureau de la population
Tél.: (+352) 39 93 13 221
