Séance du 16 mai 2019
Présences:
Anwesend:
Guy Pettinger,
Bourgmestre, Bürgermeister
Sammy Wagner, Andy Gilberts
échevins, Schöffen
Tom Matarrese, Daniel Frieden, Marianne Dublin-Felten, Jean-Marie Wirth, Sylvie Asselborn-Huber, Georges Zeimet, Dan Falzani, Anne Houllard
Conseillers, Gemeinderäte
Diane Stockreiser-Pütz,
Secrétaire communal, Gemeindesekretär
Version abrégée publiée dans le Gemengebuet N°10 - juin 2019
Enregistrement audio complèt de la séance du Conseil communal du 16 mai 2019
Travaux en cours
Steinfort:
- Villa Collart
· Mise en œuvre garde-corps terrasse
- Parc Collart
· Pose passerelle achevée
· Bétonnage du chemin réalisé (mairie jusqu’à hauteur passerelle)
- Renaturation de l’Eisch – phase 1
· Début des travaux semaine 22 (vers le 27 mai 2019)
- PAP – Hannert der Berk
· Travaux canalisations et réseaux achevés
· Travaux au niveau trottoir achevés
- Accès STEP Steinfort
· Travaux de gros-œuvre (bétonnage) réalisés
· Planning: Semaine 21: Mise en œuvre des garde-corps
- Schwarzenhof – Logements à coût modéré
· Assainissement du terrain réalisé
· Déviation de la canalisation existante réalisée
· Éléments préfabriqués rez-de-chaussée en train d’être posés (maison 1-3)
- Aménagement du parking communal
· Travaux achevés
· Les plantations seront réalisés ensemble avec le Parc Collart
- STEP Arlon
· Installation de chantier réalisée
· Travaux de terrassement du bassin biologique en cours;
· Planning:
Semaine 24: Début coffrage et ferraillage du radier du bassin biologique; Début terrassement du clarificateur
Semaine 29: Bétonnage du radier du bassin biologique
Hagen:
- Travaux réseau électrique
· Réalisation de différentes fouilles et tranchées « rue de Steinfort » en cours; chemin piétons reliant « rue de Steinfort » et « rue de l’école ».
- Maison pour jeunes
· Aménagement intérieur en cours
· Attente rendez-vous CREOS (Electricité et Gaz) pour suite des travaux
- Chantier « Dräi Brécken » - CFL
· Installation de chantier achevé sur terrain communal
· Travaux gros-œuvre en cours
· Déviation piste cyclable organisée
· Déviation ruisseau en cours
Kleinbettingen:
- PAP Kräizheck
· Début des travaux prévu pour mi-juin 2019
- Rénovation – 13, rue de Hagen
· Travaux carrelages et menuiserie extérieure achevés
· Travaux de chauffage et des installations sanitaires réalisés
· Planning:
Semaine 23: Travaux de peinture
Semaine 25: Montage cuisine
- Aménagement placette
· Finitions en cours
· Pose sculpture mi-juin 2019
Grass
- PAP - « rue de Kleinbettingen / rue de Kahler »
· Travaux de canalisations achevés
· Pose gaines réseaux et conduite d’eau / - de gaz en cours
· Pose bordures et files de pavés en cours
Divers:
- Bornes électriques
· Derrière maison communale (1x)
· Parking Roudemer (1x)
· Rue Collart (1x)
· En planification: une borne supplémentaire derrière la maison communale
- Travaux divers
· Réparation voirie, siphons et trottoirs
· Conduite d’eau – diverses fouilles à réaliser dans la Route de Luxembourg
Devis
Le Conseil communal approuve les devis suivants:
6 x oui I 4 x non I 1 x abstention
- Mise en place de fontaines à eau potable: 14.999,40 € TTC
11 x oui
- Acquisition d’une voiture électrique pour les besoins du service technique: 32.760,00 € TTC
11 x oui
- Réaménagement du cimetière à Hagen / Kleinbettingen: 74.997,00 € TTC
11 x oui
- Réaménagement du cimetière à Steinfort: 94.998,15 € TTC
11 x oui
- Réfection du réseau d’eau potable: 144.998,10 € TTC
6 x oui I 5 x non
- Réaménagement des infrastructures existantes du terrain de football – frais d’études: 8.547,00 € TTC
Contrat préliminaire de vente
11 x oui
Le Conseil communal approuve le contrat préliminaire de vente, conclu en vue d’une vente en état futur d’achèvement, et ayant pour objet l’acquisition par la Commune d’un appartement avec terrasse, cave et emplacement de stationnement, sis à Steinfort, rue des Martyrs, inscrit au cadastre comme suit:
Commune de Steinfort, section A de Steinfort:
- partie du numéro cadastral 630/4297, place, contenant 15,98 ares.
Contrats de bail
11 x oui
Le Conseil communal approuve le contrat de bail conclu entre la Commune et Monsieur ALFETRE et portant sur un logement sis à L-8450 Steinfort, 34, Cité de l’Usine.
11 x oui
Le Conseil communal approuve l’avenant au contrat de bail conclu entre la Commune et Monsieur et Madame WAGNER-NICKELS et portant sur un terrain sis à Steinfort, au lieu-dit « rue de Schwarzenhof », ayant une contenance de 4,16 ares.
Approbation provisoire des comptes de l’exercice 2017
Le Conseil communal approuve provisoirement les comptes suivants pour l’exercice 2017:
11 x oui
- le compte de gestion du premier receveur remplaçant pour la période allant du 29 mars 2017 au 7 mars 2018
11 x oui
- le compte de gestion du deuxième receveur remplaçant pour la période allant du 7 mars 2018 au 2 mai 2018
11 x oui
- le compte de gestion complémentaire pour la période allant du 2 mai 2018 au 13 juin 2018
11 x oui
- le compte de gestion globalisé
11 x oui
- le compte de fin de gestion
7 x oui I 4 x abstention
- le compte administratif
Etat des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2018
11 x oui
Le Conseil communal décide d’admettre
Service ordinaire | Service extraordinaire | |
en reprises provisoires | 137 983,45 € | / |
En décharges | 3 979,79 € | / |
TOTAL | 141 963,24 € |
/ |
et d’accorder au collège des bourgmestre et échevins l’autorisation de poursuivre en justice les débiteurs qui figurent au présent état avec la mention « à poursuivre ».
Fixation du taux de l’impôt commercial communal pour l’année 2020
11 x
Le Conseil communal décide de fixer le taux de l’impôt commercial communal dans la commune de Steinfort pour l’exercice 2020 à 300 %.
Fixation des taux de l’impôt foncier pour l’année 2020
Le Conseil communal décide de fixer le taux d’imposition de l’impôt foncier pour l’année 2020 comme suit:
Impôt foncier A: 250 %
Impôt foncier B1: 350 %
Impôt foncier B2: 250 %
Impôt foncier B3: 105 %
Impôt foncier B4: 105 %
Impôt foncier B5: 250 %
Impôt foncier B6: 250 %