Séance du 5 août 2021

Une version abrégée sera bientôt publiée dans notre Gemengebuet.

Enregistrement audio complèt de la séance du Conseil communal du 5 août 2021

Affaires du personnel

Le Conseil communal décide la nomination d’un fonctionnaire communal au poste du groupe de traitement B1 sous-groupe technique.

Contrat de bail - Rue de Schwarzenhof

Le Conseil communal décide d’approuver un contrat de bail, portant sur une maison sise à L-8452 Steinfort, 28, rue de Schwarzenhof.

Subsides

Le Conseil communal décide d’accorder les subsides suivants:

Rouspert-Mompech hëlleft a.s.b.l.(Inondations): 5000 €
ongd-fnel a.s.b.l.: 65 €
Aide aux Enfants Handicapés du Grand-duché a.s.b.l.: 65 €
Association Nationale des Victimes de la Route a.s.b.l.: 65 €
Croix-Rouge luxembourgeoise: 65 €
Fondation APEMH: 65 €

Travaux en cours

Règlements temporaires de la circulation routière sur le territoire de la commune de Steinfort

11 x oui

Des travaux de canalisation, de réseaux et d’aménagement dans la chaussée de la « Rue Foullert » à Kleinbettingen (à hauteur de la maison n°1A jusqu’à hauteur de la maison n°11) seront entrepris par la société « SOTRAP S.à.r.l. » du 30 août 2021 au 29 avril 2022 inclus.

Le Conseil communal décide d’arrêter un règlement temporaire de la circulation, valable le temps des travaux, consistant à interdire l’accès dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et fournisseurs.

11 x oui

Lors de travaux, une grue mobile sera installée dans la « rue de l’Hôpital » à Steinfort (à hauteur de la maison n°2 jusqu’à hauteur de la maison n°10) et des modules provisoires seront par conséquent stockés à proximité, du 9 au 13 août 2021.

Le Conseil communal décide d’arrêter un règlement temporaire de la circulation, valable le temps des travaux, consistant à interdire toute circulation dans les deux sens.

Devis

9 x oui | 2 x abstention

Le Conseil communal décide d’approuver le devis suivant:

Logements – création de logements dans l’ancien presbytère de Hagen (Budget dépenses extraordinaires) 3.394.229,02 € HT

Titres de recette

11 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver les titres de recette de l’exercice 2020 portant sur un montant de 307.770,11 € ainsi que les titres de recette de l’exercice 2021 portant sur un montant de 2.749.365,24 €, pour un total de 3.057.135,35 €.

Rôle de l’impôt foncier de l’exercice 2020

11 x oui

Le Conseil communal décide d’arrêter le rôle principal de l’impôt foncier de la commune de Steinfort de l’exercice 2020 présenté par le receveur et dont le montant total s’élève à 106.310,70 €.

Création d’un poste du groupe de traitement A2 sous-groupe scientifique et technique

11 x oui

Le Conseil communal décide de procéder à la création d’un poste du groupe de traitement A2 sous-groupe scientifique et technique sous le statut du fonctionnaire communal, afin que le bon fonctionnement du service soit garanti, considérant que le travail incombant au département technique augmente de plus en plus.

Contrat relatif au Pacte climat 2.0

11 x oui

Le Conseil communal décide de signer le contrat relatif au Pacte climat 2.0 et de concrétiser sa mise en œuvre, conformément à l’accord de coalition 2018-2023 d’après lequel le Gouvernement annonce son intention de reconduire un pacte national de collaboration avec les communes dans le domaine de la protection du climat, en étendant le catalogue de mesures prévues dans le Pacte climat 1.0.

Avenant à la Convention TDL pour 2021

11 x oui

Le Conseil communal décide la signature de l’avenant au contrat de partenariat de 2017 (actuellement en vigueur) entre la « TDL Organisation a.s.b.l » (anciennement intitulée « Association des Organisateurs du Tour de Luxembourg a.s.b.l ») et la Commune de Steinfort, acquiesçant ainsi la continuation dudit partenariat, conclu en 2017 avec l’ancien organisateur.

Modification budgétaire

11 x oui

Crédit supplémentaire –  Article 3/860/615241/99011 du budget ordinaire de l’exercice 2021

Le Conseil communal décide de solliciter un crédit supplémentaire de 12.000 € à inscrire à l’article 3/860/615241/99011 « Activités culturelles – Skoda Tour du Luxembourg » du budget ordinaire de l’exercice 2021, qui sera donc porté à 25.000 €.

Droits de préemption

11 x oui

« Rue du Chemin de Fer » (695/3186 et 695/3187) à Kleinbettingen Concernant les terrains suivants sis à Kleinbettingen: Commune de Steinfort, section C de Kleinbettingen

-    numéro cadastral 695/3186, lieu-dit « Rue du Chemin de Fer », place, contenant 3 ares et 24 centiares;
-    numéro cadastral 695/3187, lieu-dit « Rue du Chemin de Fer », jardin, contenant 86 centiares.

Le Conseil communal décide de renoncer au droit de préemption pour les terrains décrits ci-dessus.

11 x oui

« Rue du Chemin de Fer » (681/3247 et 681/3185) à Kleinbettingen Concernant les terrains suivants sis à Kleinbettingen: Commune de Steinfort, section C de Kleinbettingen

-    numéro cadastral 681/3247, lieu-dit « Rue du Chemin de Fer », place, contenant 3 ares et 61 centiares;
-    numéro cadastral 681/3185, lieu-dit « Rue du Chemin de Fer », jardin, contenant 75 centiares.

Le Conseil communal décide de renoncer au droit de préemption pour les terrains décrits ci-dessus.

10 x oui

« Um Flour » (267/5431) à Hagen Concernant le terrain suivant sis à Hagen: Commune de Steinfort, section B de Hagen

- numéro cadastral 267/5431, lieu-dit « Um Flour », place, contenant 5 ares et 65 centiares.

Le Conseil communal décide de renoncer au droit de préemption pour le terrain décrit ci-dessus.
(Marianne Dublin-Felten a quitté momentanément la salle et n’a pas participé au vote)

11 x oui

Rue du Chemin de Fer » (695/3252 et 695/3191) à Kleinbettingen Concernant les terrains suivants sis à Kleinbettingen: Commune de Steinfort, section C de Kleinbettingen

-    numéro cadastral 695/3252, lieu-dit « Rue du Chemin de Fer », place, contenant 3 ares et 25 centiares ;
-    numéro 695/3191, lieu-dit « Rue du Chemin de Fer », jardin, contenant 86 centiares ;

Le Conseil communal décide de renoncer au droit de préemption pour les terrains décrits ci-dessus.

6 x oui | 4 x non

« Rue de Luxembourg» (3/5868) à Hagen Concernant le terrain suivant sis à Hagen: Commune de Steinfort, section B de Hagen
- numéro cadastral 3/5868, lieu-dit « Rue de Luxembourg », place, contenant 14 ares et 14 centiares.

Le Conseil communal décide de renoncer au droit de préemption pour le terrain décrit ci-dessus.
(Bénédicte Janne a quitté momentanément la salle et n’a pas participé au vote)

11 x oui

« Rue du Chemin de Fer » (695/3253 et 695/3193) à Kleinbettingen Concernant les terrains suivants sis à Kleinbettingen: Commune de Steinfort, section C de Kleinbettingen

-    numéro cadastral 695/3253, lieu-dit « Rue du Chemin de Fer », place, contenant 5 ares et 30 centiares;
-    numéro 695/3193, lieu-dit « Rue du Chemin de Fer », jardin, contenant 56 centiares;

Le Conseil communal décide de renoncer au droit de préemption pour les terrains décrits ci-dessus.

Compromis de vente

6 x oui | 5 x abstention

Le Conseil communal décide d’approuver le compromis de vente portant sur la vente à la Commune des fonds inscrits au cadastre comme suit: Commune de Steinfort, section B de Hagen

- Numéro cadastral 2959/5839, lieu-dit « Rue de Hagen », (LOT 3), terrain à bâtir, contenant 13 ares et 99 centiares.

Actes notariés

11 x oui

Commune de Steinfort, section B de Hagen - « Rue Randlingen »

Le Conseil communal décide d’approuver l’acte de vente portant sur la vente par la Commune des fonds sis dans la commune de Steinfort, inscrits au cadastre comme suit: Commune de Steinfort, section B de Hagen:

-    Numéro cadastral 818/5863, lieu-dit « Rue Randlingen », place, contenant 18 centiares.
-    Numéro cadastral 818/5864, lieu-dit « Rue Randlingen », place, contentant 20 centiares.

11 x oui

-    Numéro cadastral 2172/4791, lieu-dit « Rennschert », bois, contenant 67,37 ares.
-    Numéro cadastral 2178/4792, lieu-dit « Rennschert », bois, contenant 122,02 ares.

10 x oui

Commune de Steinfort, section B de Hagen – lieu-dit « Rennschert »

Le Conseil communal décide d’approuver l’acte de vente portant sur la vente par la Commune des fonds sis dans la commune de Steinfort, inscrits au cadastre comme suit: Commune de Steinfort, section B de Hagen:

- Numéro cadastral 2165/4788, lieu-dit « Rennschert », bois, contenant 10,29 ares.
(Sammy Wagner a quitté momentanément la salle et n’a pas participé au vote)

Résolution: Déclaration de la commune de Steinfort en zone de liberté pour les personnes LGBTIQ

11 x oui

Le Conseil communal décide la signature de la résolution la déclarant « zone de liberté pour les personnes LGBTIQ », conformément à la déclaration du Parlement européen, émise le 11 mars 2021.
Le Conseil communal s’engage à mener des politiques publiques qui promeuvent et protègent les droits des personnes LGBTIQ et à sanctionner toute forme de discrimination.
Il s’engage par ailleurs à condamner l’action des gouvernements polonais et hongrois, menée contre les droits des personnes LGTBIQ.

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