Séance du 6 mai 2021
Présences:
Guy Pettinger, Bourgmestre
Sammy Wagner, Andy Gilberts, Echevins
Tom Matarrese, Daniel Frieden, Marianne Dublin-Felten, Jean-Marie Wirth, Georges Zeimet, Dan Falzani, Guy Erpelding, Bénédicte Janne, Conseillers
Diane Stockreiser-Pütz, Secrétaire communal
Version abrégée publiée dans le Gemengebuet N°19 - Juin 2021
Enregistrement audio complèt de la séance du Conseil communal du 6 mai 2021
Affaires du personnel
Le Conseil communal
- nomme provisoirement un fonctionnaire communal au poste du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif;
- engage un employé communal au poste du groupe d’indemnité D1, sous-groupe éducatif et psycho-social;
- augmente la tâche de trois employés communaux.
Travaux en cours
Steinfort
• PAP – « 6, Rue de Hagen »
- Montage garde-corps réalisé.
• PAP – « äischzenter » – Pont
- Montage du pont mai 2021.
• PAP – « 18, Rue de Hagen »
- Début des travaux: mai 2021.
• Décontamination Roudemer
- Travaux de décontamination achevés.
• Démolition Roudemer
- Travaux en cours.
• STEP (station d’épuration) Arlon
- Bâtiments technique: aménagements et installation technique en cours.
• Pistes de pétanque
- Travaux achevés.
• Cité Herrenfeld
- Soumission prévue pour mai 2021.
Kleinbettingen
• PAP - « Kräizheck »
- Réception provisoire (partie extérieure) prévu pour mai 2021.
• Rue de la Montagne
- Raccordements maisons.
Grass
• SIDERO – Station de pompage
- Pose canalisation « A Wonesch »;
- Construction bâtiment technique en cours.
Divers
- Marquages divers en cours;
- Réparations diverses de la chaussée existante.
Devis
11 x oui
Le Conseil communal décide d’approuver le devis suivant:
- Mise à jour des réseaux d’eau potable – Analyse des risques:16.380,00 € TTC
Adoption de la proposition de modification ponctuelle du PAP portant sur des fonds sis « 18, rue de Hagen » à Steinfort
11 x oui
Le Conseil communal décide d’adopter la proposition de modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Particulier « 18, Rue de Hagen », portant sur des fonds sis à Steinfort.
Adoption du PAP portant sur des fonds sis « 60, rue de Luxembourg » à Steinfort
Le Conseil communal décide d’accorder les subsides suivants:
11 x oui
Le Conseil communal décide:
- d’adopter le Projet d’Aménagement Particulier « 60, Rue de Luxembourg », portant sur des fonds sis à Steinfort;
- de renoncer au paiement d’une indemnité compensatoire pour la partie de la surface à céder gratuitement à la commune se situant entre 6,13 % et 25 %.
Subsides
11 x oui
Le Conseil communal décide d’accorder les subsides suivants:
- Sécurité Routière Luxembourg: 250 €
- Association Luxembourg Alzheimer: 65 €
- SOS Faim: 65 €
- SOS Détresse: 65 €
- Pharmaciens sans Frontières: 65 €
- Care Luxembourg: 65 €
- Amnesty International: 65 €
- Île aux Clowns: 65 €
- Frères des hommes: 65 €
Titres de recette
11 x oui
Le Conseil communal décide d’approuver les titres de recette de l’exercice 2020 portant sur un montant de 3.016.417,94 € ainsi que les titres de recette de l’exercice 2021 portant sur un montant de 3.344.904,53 €, pour un total de 6.361.322,47 €.
Rôle de la taxe sur les chiens de l’exercice 2021
11 x oui
Le Conseil communal décide d’approuver le rôle de la taxe sur les chiens de l’exercice 2021, dont le récapitulatif se présente comme suit:
STEINFORT: 245 chiens
HAGEN: 163 chiens
KLEINBETTINGEN: 124 chiens
GRASS: 13 chiens
Total: 545 chiens
Total rôle: 545 x 50 € = 27.250,00 €
Subside extraordinaire à accorder aux associations locales
11 x oui
Le Conseil communal décide d’accorder les subsides extraordinaires COVID-19 suivants:
Organisation scolaire provisoire de l’enseignement musical pour l’année scolaire 2021/2022
11 x oui
Le Conseil communal décide d’approuver l’organisation scolaire provisoire concernant l’enseignement musical de l’année 2021/2022.
Conventions d’exploitation avec le CIGL
11 x oui
Le Conseil communal décide d’approuver les Conventions d’exploitation se rapportant aux parcelles cadastrales suivantes:
- 504/3416 - 6, rue de Luxembourg, Steinfort
- 678/3716 - rue des Martyrs, Steinfort
- 609/2531- 8, rue de la Gare, Kleinbettingen
- 679/1825 et 678/1824 - rue du chemin de fer, Kleinbettingen.
Décisions à prendre concernant des droits de préemption
a) Vente de fonds sis « 11, Um Hiwwel » à Steinfort
11 x oui
Le Conseil communal décide de renoncer à son droit de préemption en ce qui concerne les fonds sis à Steinfort, section A de Steinfort, numéro cadastral 710/4237 lieu-dit « 11, Um Hiwwel », contenant 8 ares et 23 centiares.
b) Vente de fonds sis « 22, Um Hiwwel » à Steinfort
11 x oui
Le Conseil communal décide de renoncer à son droit de préemption en ce qui concerne les fonds sis à Steinfort, section A de Steinfort, numéro cadastral 710/4204 lieu-dit « 22, Um Hiwwel », place, contenant 5 ares et 78 centiares.
c) Vente de fonds sis « 24, Um Hiwwel » à Steinfort
11 x oui
Le Conseil communal décide de renoncer à son droit de préemption en ce qui concerne les fonds sis à Steinfort, section A de Steinfort, numéro cadastral 710/4205 lieu-dit « 24, Um Hiwwel », place, contenant 5 ares et 74 centiares.
Règlement temporaire concernant la circul-ation routière sur le territoire de la commune de Steinfort – Rue de Hagen à Steinfort
11 x oui
Le Conseil communal arrête que:
Art. 1- : Pendant la phase d’exécution des travaux dans la « Rue de Hagen » à Steinfort (hauteur maison 10 jusqu’à hauteur maison 20, Rue de Hagen), la chaussée est rétrécie à une seule voie de circulation et ceci à partir du 17 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux.