Séance du 1 juin 2022

Enregistrement audio complet de la séance du Conseil communal du 1 juin 2022

Version abrégée publiée dans le Gemengebuet N°22 - Septembre 2022

Organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2022/2023

8 x oui

Le Conseil communal décide d’arrêter l’organisation scolaire de l’enseignement fondamental de la commune de Steinfort pour l’année scolaire 2022/2023.

Audio: 0:01:00 – 0:18:24

Travaux en cours

Audio: 0:19:02 – 0:31:50

Confirmation de règlements d’urgence temporaires de la circulation portant sur

8 x oui

• La « rue des carrières » à Steinfort en raison de travaux s’étalant du 5 mai au 29 juillet 2022.
• La « rue de Hagen » à Kleinbettingen en raison de travaux s’étalant du 30 mai au 29 juillet 2022.

Ces règlements d’urgence restent en vigueur le temps des travaux.

Audio: 0:31:09 – 0:36:10

SICONA 

8 x oui

Le Conseil communal approuve

• L’adhésion des communes de LORENTZWEILER et STEINSEL au Syndicat Intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature
• Les statuts remplaçant les statuts du 7 juin 2015 du Syndicat Intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature faisant principalement l’objet d’une augmentation du nombre des membres du Bureau de 3 à 5.

Audio: 0:36:20 – 0:39:00

Devis

Le Conseil communal approuve les devis suivants :

8 x oui

• Rénovation de la salle de musique à Kleinbettingen consacrés au chauffage et à l’entrée du bâtiment et portant sur un montant de 34.497,92 € TTC
• Mise en place de l’application « Closer », permettant offrira aux citoyens de nombreuses possibilités de communiquer avec les services communaux et de découvrir leur commune, de 24.897,60 € TTC
• Mise en place de mobilier divers, notamment des sculptures en bois en guise de signalisation et des hôtels pour insectes contribuant au maintien de la biodiversité de 11.912,94 € TTC

6 x oui / 2 abstentions

• Construction d’un nouveau centre culturel à Steinfort de 14.754.411,11 € TTC.

Audio: 0:39:05 – 1:37:00

Décomptes

8 x oui

Le Conseil communal approuve les décomptes suivants :

• Extension du bâtiment existant de la Maison Relais de 7.223.410,72 € TTC
• Réalisation d’un terrain synthétique pour le terrain de football de 134.886,96 Euros TTC

Audio: 1:37:20 – 1:38:41

Convention de financement avec la Croix-Rouge luxembourgeoise

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

Audio: 1:38:41 - 1:45:46

Convention relative à l’Office social régional de Steinfort – Année 2022

8 x oui

Le Conseil communal approuve la Convention pour l’année 2022 relative à l’Office Social Régional de Steinfort regroupant les communes de Garnich, Habscht, Koerich et Steinfort.

Audio: 1:45:57 – 1:47:23

Titres de recette

8 x oui

Le Conseil communal approuve les titres de recette de l’exercice 2021 portant sur un montant de 426.201,22 € ainsi que les titres de recette de l’exercice 2022 portant sur un montant de 3.069.786,16 €.

Audio: 1:47:40 – 1:48:15

État des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2021

8 x oui

Le Conseil communal décide :

1) d’admettre

2)  d’accorder au collège des bourgmestre et échevins l’autorisation de poursuivre en justice les débiteurs qui figurent au présent état avec la mention « à poursuivre ».

Audio: 1:48:18 – 1:53:28

Fixation du taux de l’impôt commercial communal pour l’année 2023

8 x oui

Le Conseil communal fixe le taux de l'impôt commercial communal dans la commune de Steinfort pour l'exercice 2023 à 300 %.

Audio: 1 :53 :30 – 1 :54 :10

Fixation des taux de l’impôt foncier pour l’année 2023

8 x oui

Le Conseil communal fixe les taux d'imposition de l’impôt foncier pour l'année 2023 comme suit:

Impôt foncier A : 250 %
Impôt foncier B1 : 350 %
Impôt foncier B2 : 250 %
Impôt foncier B3 : 105 %
Impôt foncier B4 : 105 %
Impôt foncier B5 : 250 %
Impôt foncier B6 : 250 %

Audio: 1:54:12 – 1:54:38

Classement de fonds du domaine public communal en domaine privé communal

8 x oui

Le Conseil communal classe les parcelles suivantes sises dans la commune de Steinfort

• « Rue de Hagen » à Kleinbettingen, section C de Kleinbettingen, numéro cadastral 897/3292, place, contenant 04 ca, en vue de leur échange ultérieur.
• Lieu-dit « Cité Rosenberg », section A, numéro cadastrale no 1075/4407 d’une contenance de 01 ca, en vue de sa cession ultérieure.

Audio: 1:54:42 – 1:56:13

Droit de préemption – « Rue du Parc » (596/3276) à Kleinbettingen

8 x oui

Le Conseil communal renonce à son droit de préemption grevant les fonds désignés comme suit:

Commune de Steinfort, section C de Kleinbettingen
numéro cadastral 596/3276, lieu-dit “Rue du Parc”, place (occupée), contenant 04 ares et 02 centiares.

Audio: 1:56:17 – 1:58:30

Création d’un poste de salarié dans la carrière V3

8 x oui

Le Conseil communal crée un poste de salarié dans la carrière V3 – Chef d’équipe DAP/CATP sous le régime de la convention collective de travail des salariés des communes du Sud à raison de 100%, pour garantir le bon fonctionnement du service de la régie communale.

Audio: 1:58:33 – 2:02:32

Fixation des droits d’inscription en matière d’enseignement musical

8 x oui

Le Conseil communal décide :

1) de fixer avec effet au 01.09.2022 les droits d’inscription en matière d’enseignement musical suivant pour tous les cours ne bénéficiant pas de la gratuité prévue par le projet de loi en la matière, à savoir :

COURS INDIVIDUELS (Instruments/Chant classique/Chant moderne)

2) d’abroger les dispositions antérieures relatives aux droits d’inscription en matière d’enseignement musical dès l’entrée en vigueur de la présente ;

3) de transmettre la présente à l’autorité supérieure aux fins d’approbation.

Audio: 2:02:36 – 2:05:39

Organisation scolaire provisoire de l’enseignement musical pour l’année scolaire 2022/2023

8 x oui

Le Conseil communal approuve l’organisation scolaire provisoire concernant l’enseignement musical de l’année 2022/2023 telle qu’elle a été présentée par l’U.G.D.A. en date du 27 avril 2022.

Audio:  2:05:47 – 2:09:54

Adoption des principes directeurs « Leitbild » dans le cadre du Pacte Climat

8 x oui

Le Conseil communal adopte les principes directeurs (« Leitbild ») dans le cadre du Pacte climat 2.0.

Audio: 2:09:55 – 2:12:32

Informations et courrier

Audio: 2:12:32 - 2:34:21