Séance du 10 février 2022

Enregistrement audio complet de la séance du Conseil communal du 10 février 2022

Version abrégée publiée dans le Gemengebuet N°22 - Septembre 2022

Travaux en cours

Audio: 0:00:57 – 0:31:15

Devis

10 x oui

Le Conseil communal approuve les devis suivants :

• Acquisition d’une machine mise-sous-pli de 8.932,95 € TTC
• Travaux d’investissement au réseau de distribution d’énergie électrique de 541.080,00 € TTC
• Planification et exécution des travaux de réaménagement des espaces fleuris au Square Patton à Steinfort de 29.999,25 € TTC
• Acquisition d’un tracteur avec kit « épandeur » de 115.000,00 € TTC
• Acquisition de mobilier de bureau de 7.499,70 € TTC
• Acquisition d’une voiture électrique de 23.400 € TTC
• Acquisition d’une voiture électrique pour les besoins du service hygiène de 23.400 € TTC
• Acquisition de vélos électriques de 5.967,00 € TTC
• Acquisition de vélos électriques pour le service d’ordre de 5.967,00 € TTC
• Etudes relatives aux mesures contre les inondations de 24.570,00 € TTC

Audio: 0:31:20 -  1:01:30

Titres de recette

10 x oui

Le Conseil communal approuve les titres de recette de l’exercice 2021 portant sur un montant de 3.363.625,02 € ainsi que les titres de recette de l’exercice 2022 portant sur un montant de 623.449,60 €.

Audio: 1:01:37 – 1:02:25

Rôle principal de l'impôt foncier de la Commune de Steinfort pour l'exercice 2021

10 x oui

Le Conseil communal arrête le rôle principal de l’impôt foncier de la Commune de Steinfort pour l’exercice 2021 sur un montant total de 120.803,60 €.

Audio: 1:02:28 - 1:02:52

Décomptes

10 x oui

Le Conseil communal approuve les décomptes suivants :

• Remise en état de la maison sise 13, Rue de Hagen à Kleinbettingen de 131 342,89 €
• Remise en état du parc accrobranche en forêt de Steinfort de 1 008 371,79 €

Audio: 1:02:54 – 1:04:54

Adaptation de la décision de principe relative à l’attribution de dons et cadeaux

6 x oui / 4 x abstention

Le Conseil communal adapte l’attribution de dons et cadeaux à allouer :

• aux membres du personnel de la commune de Steinfort et aux membres du Conseil communal ;
• aux membres du personnel enseignant de l’école fondamentale Steinfort ;
• aux personnes fêtant un 90ème ou 100ème anniversaire ;
• aux époux fêtant leurs noces de diamant ou leurs noces d’or.

Les bénéficiaires peuvent renoncer au cadeau en nature et demander que la contre-valeur fasse l’objet d’un don au profit d’un organisme ou d’une association sans but lucratif ayant le statut d’utilité publique.

Audio: 1:05:04 – 1:16:55

Convention collective de travail des salariés des communes du Sud – version française coordonnée

10 x oui

Le Conseil communal approuve la version française coordonnée de la convention collective de travail des salariés des communes du Sud.

Audio: 1:17:05 – 1:19:29

Transformation des postes de la carrière A2 de l’agent de nettoyage en postes de la carrière A3 de l’agent polyvalent

10 x oui

Le Conseil communal transforme les postes de la carrière A2 de l’agent de nettoyage en postes de la carrière A3 vers l’agent polyvalent et de faire bénéficier tous les agents actuellement classés dans la carrière A2 d’un changement de carrière avec l’effet d’une promotion suivant les dispositions de la convention collective de travail des salariés des communes du Sud. 

Audio: 1:19:40 – 1:22:35

Règlement communal relatif à l’attribution de subventions dans le cadre de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des ressources naturelles et de la protection de la nature

10 x oui

Le Conseil communal émet le règlement communal pour le subventionnement. Le règlement peut être consulté sur le site internet de la commune.

Audio: 1:22:40 – 1:25:08      

Compromis de vente

7 x oui / 3 x non

Le Conseil communal approuve le compromis de vente portant sur la vente des fonds inscrits au cadastre comme suit :

Commune de Steinfort – Section B de Hagen, numéro 701/5902, lieu-dit « Rue Neuve » à Hagen, place, contenant 2 ares et 29 ca.

Audio: 1:25:14 – 1:29:41

Droits de préemption

10 x oui

La Commune n’ayant pas l’intention de réaliser de projets dans le cadre de l’aide à la construction d’ensembles, ni de travaux de voirie, ni d’équipements publics sur les fonds en question, le Conseil communal décide de renoncer à son droit de préemption grevant les fonds désignés comme suit :

• Commune de Steinfort, section B de Hagen, numéro 610/160, lieu-dit « Rue Principale », jardin, contenant 1 are
• Commune de Steinfort, section B de Hagen, numéro 2955/4463, lieu-dit « Cité Belle-Vue », place, contenant 6 ares 30 centiares

Audio: 1:29:43 – 1:31:10

Modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier « 6, rue de Hagen » à Steinfort

10 x oui

Le Conseil communal adopte la proposition de modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier « 6, Rue de Hagen », portant sur des fonds sis à Steinfort introduit par le bureau SWENEN Architecture & Design sàrl au nom et pour compte de Promotions Schmit & Schmit sàrl.

Audio: 1:31:13 – 1:35:30

Convention et projet d’exécution relatifs au plan d’aménagement particulier «Route d’Arlon » à Steinfort

10 x oui

Le Conseil communal approuve le projet d’exécution et la convention conclue entre le Collège des bourgmestre et échevins et la société An Hintges sàrl, relatifs au plan d’aménagement particulier « Route d’Arlon » à Steinfort.

Audio: 1:35:33 – 1:39:30

Informations et courrier

Audio: 1:39:30 – 1:45:44