Enregistrement audio complèt de la séance du Conseil communal du 1 octobre 2020

Tableau de préséance

10 x oui

Après délibération conforme, le Conseil communal décide d’établir le tableau de préséance comme suit: Guy Pettinger, Tom Matarrese, Daniel Frieden, Marianne Dublin-Felten, Jean-Marie Wirth, Georges Zeimet, Daniel Falzani, Sammy Wagner, Andy Gilberts, Guy Erpelding, Bénédicte Janne.

Subsides   

10 x oui

Le Conseil communal décide d’accorder les subsides suivants:

Sécurité Routière:    65 €
Multiple Sclérose Lëtzebuerg:65 €

Travaux en cours   

Steinfort
• Parc Collart
- Plantations « arbres » prévues pour octobre 2020;
- Réunions régulières avec le Service des Sites &    Monuments Nationaux (SSMN).

• PAP – « 6, Rue de Hagen »
- Réception provisoire réalisée – partie infrastructures – canalisation et réseaux;
- Chemin piétons (avec escaliers) en train d’être réalisé.

• Schwarzenhof – Logements à coût modéré
- Réceptions provisoires des maisons réalisées.

• Centre Culturel Provisoire
- Aménagement réalisé;
- Raccordements canalisation, eau potable et électricité en train d’être réalisés;
- Aménagement du parking.

• Parking provisoire « Rue de l’Ecole »
- Aménagement du parking.

• Aménagement provisoire - Gare routière
- Travaux achevés au niveau gare routière au Parking Roudemer.

• STEP (station d’épuration) Arlon
- Bâtiments techniques en construction – isolations des murs extérieurs.

• Cité Herrenfeld
- Soumission prévue pour octobre 2020.

Hagen
• Réfection « Rue de Steinfort »
- Travaux d’infrastructures achevés.

Kleinbettingen
• PAP - « Kräizheck »
- Pose bassins de rétention.

• Rue de la Montagne
- Début travaux: 12 octobre 2020;
- Fin travaux prévus: mi-avril 2021.

Grass
• SIDERO – Station de pompage
- Pose conduite de refoulement.

Règlement temporaire concernant la réglementation de la circulation routière sur le territoire de la commune de Steinfort – « Rue de la Montagne » à Kleinbettingen

10 x oui

Le Conseil communal arrête que pendant la phase d’exécution des travaux dans la « Rue de la Montagne » à Kleinbettingen (hauteur croisement « Rue de la Montagne / Rue du Château d’eau » jusqu’au croisement « Rue de la Montagne / Rue Foullert »), l’accès est interdit dans les deux sens à l’exception des riverains et fournisseurs et ceci à partir du 12 octobre 2020 jusqu’à la fin des travaux.

Mise à jour du plan d’aménagement général (PAG) de la commune de Steinfort:
Saisine du Conseil communal

6 x oui  I  1 x abstention  I   3 x non

Le Conseil communal

• décide de marquer son accord quant au projet de mise à jour du plan d’aménagement général (PAG) de la commune de Steinfort, parties écrite et graphique, accompagnées des documents et annexes prescrits par la législation y relative;
• charge le Collège des bourgmestre et échevins de procéder aux consultations prévues aux articles 11 et 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement et le développement urbain et à l’article 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement;
• prend acte que le Collège des bourgmestre et échevins, dans le cadre de la procédure précitée, organise une réunion publique d’information qui aura lieu le mardi, le 27 octobre 2020 à 19:30 heures au centre culturel provisoire « An de Keeseminen », à Steinfort.

Charte pour les accompagnateurs du pédibus

10 x oui

Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins, le Conseil communal décide d’approuver la Charte pour les accompagnateurs du pédibus.

Règlement relatif au service pédibus

10 x oui

Le Conseil communal décide d’émettre le règlement relatif au fonctionnement du Pédibus de la commune de Steinfort. Ledit règlement peut être consulté ici

Titres de recette

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver les titres de recette de l’exercice 2020 portant sur un montant de 3 737 510,34 €.

Révision du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets

10 x oui

Après avoir délibéré, le Conseil communal décide d’approuver à partir du 1er janvier 2021 le renouvellement des taxes en matière de la gestion des déchets. Veuillez trouver les taxes ci-dessous.

Tableau des modifications budgétaires – service ordinaire

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver le tableau des modifications budgétaires portant sur le service ordinaire de l’exercice 2020, renseignant sur un total des recettes nouvelles / recettes en plus / dépenses en moins de 346 920,00 €
et un total des dépenses nouvelles / dépenses en plus / recettes en moins de 346 330,00 €.

Conventions relatives à la participation financière de l’État dans le cadre de la
création de logements sis « Rue Schwarzenhof » à Steinfort

10 x oui

Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins, le Conseil communal décide:
d’approuver la Convention relative à la participation financière étatique aux frais relatifs à la création d’un logement locatif à Steinfort, inscrit au cadastre comme suit:

- Commune de Steinfort, section A de Steinfort, numéro 402/4261, lieu-dit « Rue du Schwarzenhof »,
place, avec une contenance cadastrale de 3 ares 13 centiares.

La convention prévoit que l’État participe jusqu’à concurrence de 75 % du prix de la construction du logement, sans que ce montant ne puisse dépasser le montant de 443.000 €, T.V.A.;

d’approuver la Convention portant sur la participation financière étatique aux frais de construction de quatre maisons unifamiliales à Steinfort, destinées à la vente, inscrites au cadastre comme suit:

Commune de Steinfort, section A de Steinfort:
- numéro 402/4262, lieu-dit « Rue du Schwarzenhof », place, avec une contenance cadastrale de 3 ares 12 centiares,
- numéro 402/4264, lieu-dit « Rue du Schwarzenhof », place, avec une contenance cadastrale de 3 ares 12 centiares,
- numéro 402/4265, lieu-dit « Rue du Schwarzenhof », place, avec une contenance cadastrale de 3 ares 12 centiares,
- numéro 402/4263, lieu-dit « Rue du Schwarzenhof », place, avec une contenance cadastrale de 3 ares 13 centiares.

La convention prévoit que l’État participe jusqu’à concurrence de 50 % aux frais d’études, d’infrastructures et d’assainissement en vue de la réalisation des logements destinés à la vente, sans que ce montant ne puisse dépasser le montant de 264.000, T.V.A. au taux dû incluse.

Adhésion des communes de Lintgen et Habscht au Syndicat Intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature

10 x oui

Après délibération conforme, le Conseil communal décide d’approuver l’adhésion des communes de Lintgen et Habscht.

Affaires du personnel

Le Conseil communal:

• accorde une réduction du service provisoire de douze mois à Madame Sophie Goeders (Administration communale) et à Madame Martine Noesen (Maison Relais).
• confirme la résiliation du contrat de travail de Monsieur Denis Stumpf.
• nomme Madame Lydia Ortis au poste du groupe d’indemnité C1, sous-groupe éducatif et psycho-social pour la Maison Relais.

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