Département d'ordre public
Les différentes missions du garde champêtre et agent municipal:
Le département d’ordre public intervient principalement en matière de police rurale. Il exécute, sous l’autorité du bourgmestre, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques, donc des missions dans le cadre du règlement général de police de la commune.
Par ailleurs, il concourt sous l’autorité du bourgmestre en accord avec le commandant du commissariat de police, à la constatation des infractions en matière de stationnement en décernant des avertissements taxés conformément à la loi réglementant la circulation sur toutes les voies publiques.
Contestation d'un avertissement taxé émis par un.e agent.e municipal.e
En cas de contestation d’un avertissement taxé décerné en l’absence de l’agent.e verbalisant.e (infraction à la réglementation sur l’arrêt, le stationnement et le parcage), le/la contrevenant.e peut :
- se présenter personnellement au commissariat de Capellen (21A, rte d’Arlon, L-8310 Capellen) qui a procédé au constat ; ou
- adresser sa contestation par écrit à la Direction Centrale Police Administrative, Service National des Avertissements Taxés (SNAT), L-2957 Luxembourg, en remplissant et signant le formulaire à télécharger
La Commune de Steinfort n’est pas votre interlocuteur dans ces cas.