Séance du 27 octobre 2022

Anwesend / Présences :

Sammy Wagner, Bourgmestre, Bürgermeister
Andy Gilberts, Marianne Dublin-Felten, Échevins, Schöffen
Guy Pettinger, Tom Matarrese, Dan Frieden, Georges Zeimet, Daniel Falzani,
Guy Erpelding, Bénédicte Janne,  Conseillers, Gemeinderäte
Diane Stockreiser-Pütz, Secrétaire communal, Gemeindesekretär

La version abrégée a été publiée dans notre Gemengebuet N°23 de décembre 2022.

Enregistrement audio complet de la séance du Conseil communal du 27 octobre 2022

Version abrégée publiée dans le Gemengebuet N°23 - Décembre 2022

1) Travaux en cours

Audio: 1:49 -  28:13

2) Rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens pour l’exercice 2022

10 x oui

Le Conseil communal approuve le rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens de l’exercice 2022 d’un montant total de 750 €.

Audio: 28:25 - 29:34

3a) Droit de préemption – fonds sis au lieu-dit « Hanner dem Huewerbësch » à Steinfort

10 x oui

Le Conseil communal renonce à son droit de préemption grevant les fonds suivants:

Commune de Steinfort, section A de Steinfort

1)    numéro cadastral 870/4409, « Hanner dem Huewerbësch », place, contenant 3,83 ares
2)    numéro cadastral 870/4410, « Hanner dem Huewerbësch », place, contenant 2,82 ares
3)    numéro cadastral 870/4411, « Hanner dem Huewerbësch », place, contenant 3,11 ares
4)    numéro cadastral 870/4414, « Hanner dem Huewerbësch », place, contenant 3,20 ares
5)    numéro cadastral 870/4415, « Hanner dem Huewerbësch », place, contenant 3,19 ares
6)    numéro cadastral 870/4421, « Hanner dem Huewerbësch », place, contenant 3,04 ares
7)    numéro cadastral 870/4422, « Hanner dem Huewerbësch », place, contenant 2,95 ares
8)    numéro cadastral 870/4426, « Hanner dem Huewerbësch », place, contenant 4,68 ares
9)    numéro cadastral 870/4430, « Hanner dem Huewerbësch », place, contenant 3,06 ares
10)  numéro cadastral 870/4435, « Hanner dem Huewerbësch », place, contenant 4,58 ares.

Audio: 29:36 - 30:19

3b) Droit de préemption – fonds sis au lieu-dit « Rue de Koerich » à Steinfort

10 x oui

Le Conseil communal renonce à son droit de préemption grevant les fonds suivants :

Commune de Steinfort, section A de Steinfort

- numéro cadastral 586/3864, « Rue de Koerich », place (occupée), bâtiment industriel ou artisanal, contenant 8,33 ares.

Audio: 30:20 - 32:58

4) Création de deux postes de salarié à tâche intellectuelle pour les besoins de la Maison Relais

10 x oui

Dans le cadre du renforcement de l’équipe du personnel d’encadrement à la Maison Relais, le Conseil communal décide :

- de créer deux postes de salarié à tâche intellectuelle pour les besoins de la Maison Relais à raison de 100% et pour une durée indéterminée,

- de fixer la rémunération des salariés en exécution du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2022 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux et les agents à recruter seront classés dans le groupe d’indemnité B1 sous-groupe éducatif et psycho-social.

Audio: 33:00 - 38:30

5) Avenant à la Convention initiale relative au Pacte Logement 2.0

10 x oui

Le Conseil communal approuve l’avenant à la Convention initiale Pacte Logement 2.0 signée entre l’État du Grand-duché de Luxembourg et la Commune de Steinfort, consistant à proroger la durée de la Convention initiale de douze mois.

Audio: 38:35 - 41:03

6) Acceptation de la Convention collective de Travail des Salariés des Communes du Sud

10 x oui

Le Conseil communal accepte le nouveau texte de la convention collective de Travail des Salariés des Communes du Sud pour une durée de validité du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024.

Audio: 41:06 - 42:30

7) Confirmation du règlement temporaire d’urgence de la circulation émis par le collège des bourgmestre et échevins en sa séance du 20 octobre 2022 et portant sur la « rue de Hagen » à Kleinbettingen

10 x oui

Le Conseil communal confirme le règlement temporaire d’urgence de la circulation émis par le collège des bourgmestre et échevins portant sur la mise en place de feux tricolores dans la « rue de Hagen » à Kleinbettingen, à hauteur de la maison N°36 Rue de Hagen jusqu’à la maison N°1 Rue Principale, pendant la durée des travaux allant du 21 octobre au 2 décembre 2022.

Audio: 42:30 - 43:30

8) Informations et courrier

Audio: 43:32 - 1:10:00