Séance du 18 mars 2021

Version abrégée publiée dans le Gemengebuet N°18 - Avril 2021

Enregistrement audio complèt de la séance du Conseil communal du 18 mars 2021

Subsides

Le Conseil communal décide d’accorder les subsides suivants:
 

10 x oui

-  Foyer SICHEM:    1000 €
-  Fondation Hëllef fir d’Natur « Journée Internationale des Forêts »:    500 €
-  Fondation Lëtzebuerger Blannevereenegung:    250 €
-  Les Amis du Tibet:      65 €

6 x oui   I   2 non   I   2 abstentions

-  Lux-Lagos a.s.b.l:    65 €

Travaux en cours

Steinfort

• PAP – « 6, Rue de Hagen »
- Montage garde-corps prévu pour fin mars.

• PAP – « äischzenter » – Pont
- Ferraillage et bétonnage des culées.

• Schwarzenhof – Logements à coût modéré
- Maison communale: Montage cuisine fin avril.

• Décontamination Roudemer
- Travaux de décontamination en cours.

• Démolition Roudemer
- Travaux en cours.

• STEP (station d’épuration) Arlon
- Bâtiments technique: aménagements et installation technique en cours.

• P&R Steinfort
- Travaux de débroussaillage réalisés.

• Cité Herrenfeld
- Soumission prévue pour mars 2021.


Kleinbettingen

• PAP - « Kräizheck »
- Aménagement trottoir en cours – Rue de Hagen.

• Rue de la Montagne
- Pose réseaux.


Grass

• SIDERO – Station de pompage
- Pose canalisation « A Wonesch »;
- Construction bâtiment technique en cours.


Divers

- Marquages divers en cours;
- Réparations diverses de la chaussée existante.

Devis

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver les devis suivants:

• Maison Relais – Installation de pare-soleils fixes  portant sur un montant de 40.561,56 € TTC;
• Tourisme – Mise en place de panneaux interactifs portant sur un montant de 24.979,50€ TTC;
• Autres Loisirs – Aménagement de pistes de pétanque portant sur un montant de 51.046,81 € TTC;
• Enseignement – Travaux de réfection des infrastructures scolaires portant sur un montant de 239.922,41 € TTC;

Titres de recette

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver les titres de recette de l’exercice 2020 portant sur un montant de 39.122,10 € ainsi que les titres de recette de l’exercice 2021 portant sur un montant de 2.016.626,03 €, pour un total de 2.055.748,13 €.

Modifications budgétaires

10 x oui

• Le Conseil communal décide d’approuver un crédit spécial en recettes ordinaires de 10.000 € sous l’intitulé « Egalité des chances – Subvention de l’Etat – Prix d’encouragement » pour la subvention étatique de 10.000 € reçue en l’honneur de l’engagement de la Commune dans le cadre de sa politique d’égalité entre femmes et hommes.

• Le Conseil communal décide d’approuver un crédit supplémentaire de 52.000,00 € à inscrire à l’article « Autres sports – Aménagement de pistes de pétanque » du budget extraordinaire de l’exercice 2021.

Renonciation au paiement du loyer relatif à la mise à disposition du parc accrobranche pour l’exercice 2020 – dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver la renonciation au paiement de la compensation financière annuelle pour l’année 2020, à hauteur de 10.000 € par le CIGL pour la mise à disposition du parc Steinfort Adventure, en raison de sa fermeture temporaire en 2020 et la baisse drastique d’entrées enregistrées en période de COVID-19.

Fixation de l’éligibilité des entreprises locales pour l’attribution du subside extraordinaire Covid-19

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver le choix du Collège des bourgmestre et échevins concernant les entreprises qui se voient attribuer un subside extraordinaire de 500 € dans le cadre de la pandémie du COVID-19 pour raison de suspension temporaire d’activité.

Subside ordinaire à accorder à une association locale

10 x oui

Le Conseil communal décide d’accorder un subside de 3.725,- € pour l’exercice 2020 au Tennis Club de Steinfort, étant donné que cette association avait été omise par inadvertance à l’occasion de la répartition des subsides en la séance du Conseil communal du 22 décembre 2020.

Convention de Coopération intercommunale avec la Commune de Koerich

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver la Convention de Coopération intercommunale entre les communes de Koerich et de Steinfort. Ayant pour but de garantir un service de l’ordre adéquat aux populations des communes de Koerich et Steinfort, cette convention vise à fixer les modalités de coopération entre les deux communes en question.

Conventions d’exploitation avec le CIGL

Point reporté.

3e Avenant à la Convention de cofinancement du CIGL

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver le 3e avenant à la Convention du 24 mars 2014 réglant les relations entre le Centre d’Initiative et de Gestion Local Steinfort a.s.b.l. et la Commune de Steinfort, portant sur l’augmentation de la participation financière de la commune de Steinfort à 300.000 € pour l’exercice 2021.

Convention avec Youth & Work

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver la Convention signée entre le Collège des bourgmestre et échevins et la société « Youth & Work » ayant comme objet d’offrir aux jeunes et aux jeunes adultes un accompagnement individuel et des conseils dans leur recherche de formation et d’emploi. Ceci pour la période allant du 1er mai 2021 au 30 avril 2024, reconduite tacitement d’année en année, sauf préavis de résiliation de trois mois.

Avenant à la Convention avec le GAL LEADER 2014-2020

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver l’avenant à la Convention relative à la convention du GAL LEADER Lëtzebuerg West portant prolongation de la période LEADER pour une durée déterminée d’une année allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 et portant augmentation des aides financières étatiques et européennes d’un montant de 200.000 €.

Convention avec RTL relative à l’installation de caméras de streaming

6 x oui   I    4 x abstention

Le Conseil communal décide d’approuver la Convention relative à l’installation de caméras de streaming conclue entre le Collège des bourgmestre et échevins et RTL ayant pour objet de définir les termes et modalités d’installation des caméras.

Arrêt provisoire du bilan et du compte de profits et pertes de l’exercice 2019 de l’Office Social Régional de Steinfort

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver l’arrêt provisoire du bilan et du compte de profits et pertes de l’exercice 2019 de l’Office Régional de Steinfort.

Création de postes

10 x oui

Administration communale
Le Conseil communal décide d’approuver la création d’un poste du groupe de traitement B1 sous-groupe de traitement administratif, sous le régime de fonctionnaire communal.

Régie communale (Service technique)
Le Conseil communal décide d’approuver la création d’un poste dans la carrière H2, artisan avec CCP/CITP/CCM, régi par le contrat collectif de travail des salariés des communes du Sud.

Décisions à prendre concernant deux droits de préemption

6 x oui   I   4 non

Vente de fonds sis « Rue de Hagen » à Steinfort
Le Conseil communal décide de renoncer à son droit de préemption en ce qui concerne les fonds sis à Steinfort, section A de Steinfort, au lieu-dit « Rue de Hagen »:
-   numéro 691/4337, lieu-dit « Rue de Hagen », place (occupée), partie bâtiment, contenant 08 ares et 28 centiares;
-   numéro 691/4338, lieu-dit « Rue de Hagen », place (occupée), partie bâtiment, contenant 07 ares et 79 centiares;
-   numéro 691/4339, lieu-dit « Rue de Hagen », place (occupée), partie bâtiment, contenant 05 ares et 48 centiares;
au prix de 2.050.000,00 €.

10 x oui

Vente de fonds sis « Rue de Schwarzenhof » à Steinfort
Le Conseil communal décide de renoncer à son droit de préemption en ce qui concerne les fonds sis à Steinfort, section A de Steinfort, numéro cadastral 425/3492, lieu-dit « Rue de Schwarzenhof », place, contenant 13 ares et 97 centiares ; au prix de 1.200.000 €.

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