Séance du 19 septembre 2019
Présences:
Anwesend:
Guy Pettinger,
Bourgmestre, Bürgermeister
Sammy Wagner, Andy Gilberts
échevins, Schöffen
Tom Matarrese, Daniel Frieden, Marianne Dublin-Felten, Jean-Marie Wirth, Sylvie Asselborn-Huber, Georges Zeimet, Dan Falzani, Anne Houllard
Conseillers, Gemeinderäte
Diane Stockreiser-Pütz,
Secrétaire communal, Gemeindesekretär
Version abrégée publiée dans le Gemengebuet N°12 - octobre 2019
Enregistrement audio complèt de la séance du Conseil communal du 19 septembre 2019
Séance à huis clos
Affaires du personnel
Acceptation et confirmation de plusieures démissions
11x oui
Le Conseil communal accepte la résiliation d’un commun accord du contrat de travail d’un éducateur à la Maison Relais avec effet au 31 août 2019.
11x oui
Le Conseil communal accepte la résiliation d’un commun accord du contrat de travail d’un aide-éducateur à la Maison Relais avec effet au 31 août 2019.
11x oui
Le Conseil communal accepte la démission d’une éducatrice à la Maison Relais avec effet au 31 octobre 2019.
11x oui
Le Conseil communal accepte la démission d’une instructrice de natation à la piscine communale avec effet au 30 septembre 2019.
Acceptation de la démission d’un employé communal en vue de la mise en retraite
11x oui
Le Conseil communal accepte la démission honorable de Madame Andrée Balmann en vue de son départ à la retraite à partir du 1er janvier 2020.
Fixation indemnité compensatoire à un salarié communal
11x oui
Le Conseil communal accepte de fixer une indemnité compensatoire à un salarié communal.
Nominations
11x oui
Le Conseil communal nomme Monsieur Jason Goncalves au poste du groupe d’indemnité B1 sous-groupe éducatif et psycho-social (éducateur diplômé) pour les besoins de la Maison Relais.
11x oui
Le Conseil communal nomme Madame Julie Ferreira au poste du groupe d’indemnité B1 sous-groupe éducatif et psycho-social (éducateur diplômé) pour les besoins de la Maison Relais.
10x oui I 1x abstention
Le Conseil communal nomme Madame Evelyne Mendes au poste du groupe d’indemnité B1 sous-groupe éducatif et psycho-social (éducateur diplomé) pour les besoins de la Maison Relais.
11x oui
Le Conseil communal nomme Madame Martine Lallemand au poste du groupe d’indemnité C1 sous-groupe éducatif et psycho-social (aide-éducateur) pour les besoins de la Maison Relais.
Travaux en cours
L’ingénieur communal Alain Kieffer fournit des explications relatives aux travaux en cours,
notamment:
Steinfort:
Villa Collart
· Divers travaux de finitions.
Parc Collart
· Mise en oeuvre revêtement sur le pont prévu pour octobre 2019.
Renaturation de l’Eisch – phase 1
Travaux achevés
PAP – Hannert der Berk – phase 1
· Travaux au niveau trottoir achevés.
Accès STEP ( station d'épuration) Steinfort
· Pose conduite de refoulement du STEP Steinfort au STEP Arlon: début des travaux prévu pour octobre 2019.
Schwarzenhof – Logements à coût modéré
· Éléments préfabriqués « toitures » posés (maisons 1-5);
· Travaux de couverture en cours.
STEP (station d’épuration) Arlon
· Radier clarificateur bétonné;
· Ferraillage voiles clarificateur en cours;
· Planning: 10/2019: début terrassement dessableur.
Travaux réseau électrique
· Réalisation de différentes fouilles et tranchées
Hagen:
Maison pour jeunes
· Mise en œuvre des graffitis à l’intérieur;
· Pose cuisine début octobre 2019.
Chantier « Dräi Brécken » - CFL
· Travaux gros-œuvre en cours;
· Déviation piste cyclable organisée.
Kleinbettingen:
PAP Kräizheck
· Décapage terre arable en cours.
Chantier CFL - Gare
· Aménagement parking CFL en cours.
Grass:
PAP - « rue de Kleinbettingen »
· Pose bordures et files de pavés terminée;
· Mise en œuvre couche bitumineuse prévue pour mi-octobre 2019.
Divers:
Travaux divers
· Réaménagement arrêt bus « Rue de Steinfort » à Hagen pour le transport scolaire.
Subsides
11x oui
Le Conseil communal approuve les subsides suivants:
- Action de solidarité des communes de Käerjeng et de Pétange: Dons pour les sinistrés de la tornade du 9 août 2019: 5000 €
- AMNESTY International: 65 €
- UNICEF – World Children’s Day: 65 €
- Wonschkutsch a.s.b.l.: 65 €
- Pharmaciens sans frontières: 65 €
- Noël de la Rue: 65 €
Malheureusement ce point n'a pas pu être enregisté pour de raisons techniques.
Plan de gestion des forêts communales pour l’année 2020
11x oui
Le Conseil communal approuve le plan de gestion de la forêt communale pour l’année 2020, qui prévoit un total de 77.500,00 € en investissements et de 39.000,00 € en recettes.
Devis
Le Conseil communal approuve les devis suivants:
11x oui
Etat civil – Numérisation et archivage informatique des actes d’état civil: 15.000,00 € TTC
11x oui
Mise en œuvre d’une nouvelle porte d’entrée pour la maison communale: 54.990,00 € TTC
Titres de recette
11x oui
Le Conseil communal décide d’approuver les titres de recette de l’exercice 2019 portant sur un montant de 5.823.381,44 €.
Modifications budgetaires & Tableau des modifications budgetaires
11 x oui
Le Conseil communal approuve les crédits spéciaux suivants:
4/130/221311/19030 - Installation d’une nouvelle porte d’entrée pour la maison communale: 55.000,00 €
1/130/169280/19029 - PAP – Remboursements frais en relation avec PAP « Rue Collart »: 115.093,93 € (Recette)
11x oui
Le Conseil communal approuve le tableau relatif aux modifications budgétaires à effectuer pour l’exercice 2019, selon lesquelles il résulte un montant total de 266.983,45 € de recettes reçues en plus et un montant total de 183.730,01 € de dépenses effectuées en plus.
Conventions SICONA
Le Conseil communal décide d’approuver deux conventions relatives à des mesures exécutées par le SICONA en matière de protection de la nature. Une troisième convention est reportée à l’ordre du jour de la prochaine séance.
a) 11x oui
b) 11x oui
La conseillère Marianne Dublin-Felten quitte la table et ne prend part ni aux délibérations ni au vote.
c) Reporté.
Approbation de bilan et compte profits et pertes des exercices 2016 et 2017 de l’Office Social Régional de Steinfort
11x oui
Le Conseil communal décide d’approuver le bilan et compte de profits et pertes des exercices 2016 et 2017 de l’Office Social Régional de Steinfort.
Règlement relatif à la mise à disposition de toitures de bâtiments communaux
11x oui
Le Conseil communal décide d’édicter un règlement relatif à la mise à disposition de toitures de bâtiments communaux pour des installations photovoltaïques.
Avis relatif au projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d’inondation 2019
11x oui
Le Conseil communal émet un avis favorable quant au projet des cartes des zones inondables et des cartes des risques d’inondation 2019.