Séance du 16 décembre 2021

Enregistrement audio complet de la séance du Conseil communal du 16 décembre 2021

Version abrégée publiée dans le Gemengebuet N°22 - Septembre 2022

Au début de la séance, le bourgmestre Sammy Wagner (LSAP) demande l’accord du Conseil communal pour retirer les points suivants de l’ordre du jour :

11 x oui

• Convention collective de travail pour les salariés des communes du Sud;
• Règlement communal relatif à l’attribution de subventions dans le cadre de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des ressources naturelles et de la protection de la nature.

Audio: 0:00:45 – 0:02:20

Subsides

11 x oui

Le Conseil communal décide d'accorder les subsides suivants :

 Dans le cadre de la Journée Mondiale des Hommes :

Dans le cadre de la Journée de l’Arbre :

Audio: 0:02:25 – 0:05:25

Travaux en cours 

Audio: 0:05:30 - 0:14:35

Devis

11 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver les devis suivants :

• Travaux d’investissement au réseau de distribution d’énergie électrique de 412.560,00 € TTC
• Mise en place d’abri-vélos de 24.152,78 € TTC
• Le Conseil communal décide d’approuve les devis supplémentaires suivants :
• Travaux de génie civil et d’aménagement de socles pour l’éclairage pour l’aménagement des pistes de pétanque de 95.238,00 € TTC
• Aménagement intérieur du chalet près de la piste de pétanque de 30.420,00 € TTC

Audio: 0:14:53 - 0:33:21

Titres de recette

11 x oui

Le Conseil communal approuve les titres de recette de l’exercice 2021 d’un montant de 4.168.131,92 €.

Audio: 0:33:35 – 0:36:20

Création d’un poste du groupe d’indemnité A2 sous-groupe administratif

6 x oui /  4 x non / 1 x abstention

Le Conseil communal crée un poste du groupe d’indemnité A2 sous-groupe administratif en vue d’engager un chargé de communication pour le service des relations publiques.

Audio: 0:36:30 – 0:46:33

Actes notariés

Le Conseil communal décide d’approuver

11 x oui

- l’acte de cession gratuite No. 5813 portant sur la cession gratuite à la Commune de Steinfort, Section A de Steinfort, des fonds décrits comme suit :

• Numéro cadastral 271/4398, place voirie, lieu-dit « Rue de Schwarzenhof », contenant 8 ca.

- l’acte de vente No. 5861 portant sur la vente à la Commune de Steinfort, Section C de Kleinbettingen, des fonds décrits comme suit:

• Numéro cadastral 904/3278, antérieurement sous partie du numéro 904/3119, place voirie, lieu-dit « Rue de Hagen », contenant 14 ca ;
• Numéro cadastral 904/3280, antérieurement sous partie du numéro 904/3033, place voirie, lieu-dit « Rue de Hagen », contenant 18 ca ;
• Numéro cadastral 904/3282, antérieurement sous partie des numéros 904/3120 et 904/3121, place voirie, lieu-dit « Rue de Hagen », contenant 29 ca.

6 x oui / 4 x non / 1 abstention

- l’acte de vente No. 6071 portant sur la vente à la Commune de Steinfort, section B de Hagen, des fonds décrits comme suit :

• Numéro cadastral 2959/5839, lieu-dit « Rue de Hagen », place, contenant 13 ares et 99 centiares.

Audio: 0:46:40 - 0:59:27

Convention relative aux aides à la construction d’ensembles sis à Hagen « Rue de l’école »

11 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver la Convention relative aux aides à la construction d’ensembles sis à Hagen « Rue de l’école » signée entre l’État du Grand-duché de Luxembourg et l’Administration communale de Steinfort en date du 10 novembre 2021 et qui prévoit, sous conditions, la participation financière de l’État jusqu’à concurrence de 75% du prix de réalisation des logements locatifs et sans que ce montant ne puisse dépasser le montant de 2.489.000 €, T.V.A. au taux dû incluse.

Audio: 0:59:45 – 1 :01 :06

Convention relative au service « Repas sur Roues » de l’HIS

11 x oui

Le Conseil communal approuve la Convention relative au service « Repas sur Roues » signée par le Bureau de l’HIS et le Collège des bourgmestre et échevins.

Audio: 1:01:10 – 1:03:33

Convention initiale du Pacte Logement 2.0

11 x oui

Le Conseil communal approuve la Convention initiale Pacte Logement 2.0, qui précise les modalités de mise à disposition du conseiller logement et à l’élaboration du PAL.

Audio: 1:03:52 – 1:08:55

Dénomination d’une nouvelle rue

11 x oui

Le Conseil communal décide de dénommer la nouvelle rue aménagée à Steinfort comme suit : « Rue Marie Curie ».

Audio: 1:09:06 – 1:17:52

Révision du règlement-taxe relatif aux déchets

7 x oui   /   4 abstentions

Le Conseil communal adapte les prix de vente des poubelles.

Audio: 1:17:57 – 1:25:38

Règlement-taxe

11 x oui

a. Redevance eau destinée à la consommation

Le Conseil communal fixe la redevance assise sur l’eau destinée à la consommation humaine fournie par notre réseau de distribution public comme suit:

b. Redevance eau d’assainissement

Le Conseil communal fixe la redevance relative à l’assainissement assise sur l’eau destinée à la consommation humaine ayant fait l’objet d’une utilisation et déversée dans le réseau de collecte des eaux usées,

Audio: 1:25:40 – 1:29:35

Adaptation de la subvention de vie chère

11 x oui

Le Conseil communal fixe la subvention de vie chère attribuée à partir de l’année 2022 à 50% de la somme accordée par le FNS en tant qu’allocation de vie chère.

L’attribution de l’allocation se fera sur introduction d’une demande écrite à laquelle sera jointe une preuve du paiement de l’allocation de vie chère par le FNS.

Audio: 1:29:55 – 1:36:05

Budget rectifié 2021 et Budget 2022 de l’Office social régional de Steinfort

11 x oui

Le Conseil communal accepte le budget rectifié de l’exercice 2021 ainsi que le budget de l’exercice 2022 de l’Office social régional de Steinfort.

Audio: 1:36:10 – 1:40:36

Budget rectifié 2021 et Budget 2022 de la Commune de Steinfort

Le Conseil communal arrête le Budget rectifié de l’exercice 2021 ainsi que le Budget de l’exercice 2022. Veuillez trouver le budget complet sur notre site internet www.steinfort.lu

Budget rectifié 2021 :     6 x oui     5 x non

Budget 2022 :                  6 x oui     5 x non

Veuillez trouver le budget 2022 ici

Audio: 1:42:08 – 3:44:41