Séance du 17 octobre 2019
Présences:
Anwesend:
Guy Pettinger,
Bourgmestre, Bürgermeister
Sammy Wagner, Andy Gilberts
échevins, Schöffen
Daniel Frieden, Marianne Dublin-Felten, Jean-Marie Wirth, Sylvie Asselborn-Huber, Georges Zeimet, Daniel Falzani, Anne Houllard
Conseillers, Gemeinderäte
Diane Stockreiser-Pütz,
Secrétaire communal, Gemeindesekretär
Excusé:
Entschuldigt:
Tom Matarrese, Conseiller, Gemeinderat
Version abrégée publiée dans le Gemengebuet N°12 - octobre 2019
Enregistrement audio complèt de la séance du Conseil communal du 17 octobre 2019
Séance à huis clos
Affaires du personnel
Nominations
9x oui
Le Conseil communal nomme Madame Claudine Gillen au poste du groupe d’indemnité D1 sous-groupe administratif au sein de l’administration.
9x oui
Le Conseil communal nomme Monsieur Max Maquet au poste du groupe d’indemnité C1 sous-groupe technique
au sein de la piscine communale.
Modification de la composition de la commission de la Jeunesse
9x oui I 1x non
Le Conseil communal accepte la démission de Madame Mireille Doemer en tant que membre de la commission de la Jeunesse Steinfort.
9x oui I 1x abstention
Le Conseil communal nomme Monsieur Christian Frantzen en tant que nouveau membre de la commission de la Jeunesse Steinfort.
Organisation scolaire rectifiée de l’enseignement fondamental de la commune de Steinfort pour l’année scolaire 2019/2020
10x oui
Le Conseil communal arrête définitivement l’organisation scolaire de l’enseignement fondamental de la commune de Steinfort pour l’année scolaire 2019/2020 y compris les activités pédagogiques prévues pour l’année 2019/2020 ainsi que les plans de surveillance.
Titres de recette
10x oui
Le Conseil communal décide d’approuver les titres de recette de l’exercice 2019 portant sur un montant de 2.244.760,61 €.
Décomptes
10x oui
Le Conseil communal décide d’approuver les décomptes suivants:
- Agriculture - Réaménagement du pont sur l’Eisch à Steinfort
- Schwaarzenhaff - Rénovation de la toiture
- Voirie - Aménagement de la « cité de l’Usine » à Steinfort
Rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens de l’exercice 2019
Le Conseil communal approuve le rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens de l’exercice 2019.
| Récapitulatif: | Steinfort: | -5 chiens |
| Hagen: | + 1 chien | |
| Kleinbettingen: | - 1 chien | |
| + 1 chien | ||
| _________ | ||
| TOTAL: | - 4 chiens |
Total rôle: -4 x 50 € = -200 €
Nouveau règlement relatif aux subsides à allouer aux associations locales
10x oui
Le Conseil communal décide d’émettre un nouveau règlement fixant les critères à appliquer pour la répartition des subsides pour les associations locales.
Convention relative à des mesures exécutées par le SICONA en matière de protection de la nature - Frank Steffen
10x oui
Le Conseil communal approuve le contrat portant sur des mesures de plantations et d’entretien sur la parcelle cadastrale sise dans la commune de Steinfort, section B de Hagen, au lieu-dit « Raaschbréch ».
Convention et projet d’exécution relatifs au plan d’aménagement particulier « 18, rue de Hagen » à Steinfort
Point reporté.
Subsides aux associations locales
10x oui
Le Conseil communal accorde les subsides suivants pour l’année 2019:
Catégorie 1 (450 EUR)
1 Aktikulti asbl 450,00 €
2 Amicale Maison de Soins 450,00 €
3 Cercle d’Echecs Steinfort 450,00 €
4 Cercle Philatélique Kleinbettingen 450,00 €
5 Comité Entretien du Monument aux Morts Hagen-Kleinbettingen-Grass 450,00 €
6 CTF Kleinbettingen 450,00 €
7 Dart Club des 3 Frontières 450,00 €
8 D’Frënn vun der Atertlinn 450,00 €
9 Fraen a Mammen Hoen-Klengbetten-Koler-Grass 450,00 €
10 Grupo Danças et Cantares Aldeias de Portugal 450,00 €
11 Ligue C.T.F. Gaart an Heem Hoen 450,00 €
12 Master Computer Club Luxembourg 450,00 €
13 MillEclats 450,00 €
14 Objectif 2001 450,00 €
15 R.A.N.L. 450,00 €
16 Rido 85 Stengefort 450,00 €
17 Wanderfalken Steinfort 450,00 €
Catégorie 2 (900 EUR)
18 Club de pétanque A Rifat 900,00 €
19 Amiperas Steinfort 900,00 €
20 Club des Jeunes Hoen-Klengbetten 900,00 €
21 Entente des Sociétés 900,00 €
22 Fëscherclub Eischdall Stengefort 900,00 €
23 Fëscherfrënn Stengefort 2010 900,00 €
24 Péckvillercher Hoen-Klengbetten 900,00 €
Catégorie 3 (1350 EUR)
25 Chorale Ste Cécile Steinfort 1 350,00 €
26 Chorale Ste Cécile Hoen-Klengbetten 1 350,00 €
27 Deckelsmouken Scouts FNEL Steinfort 1 350,00 €
28 Stengeforter Guiden a Scouten St Hubert / Ste Bernadette 1 350,00 €
Catégorie 4 (1800 EUR)
29 Syndicat d’Initiative Steinfort 1 800,00 €
30 Taekwondo Stengefort 1 800,00 €
31 Volleyball Club Steinfort 1 800,00 €
Catégorie 5 (2700 EUR)
/ / /
Catégorie 6 (3600 EUR)
32 Athletico Steinfort 3 600,00 €
33 Amicale du CISST 3 600,00 €
34 Futtballclub Stengefort 3 600,00 €
35 Harmonie Kleinbettingen 3 600,00 €
36 Stengeforter Musek 3 600,00 €
37 Tennis Club Steinfort 3 600,00 €
TOTAL: 46350,00 €
Adoption de la modification ponctuelle du PAG portant sur des fonds sis « route d’Arlon » à Steinfort
10x oui
Le Conseil communal décide d’adopter le projet de la modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général de la commune de Steinfort concernant des fonds sis au lieudit « Route d’Arlon » à Steinfort.
Compromis de vente - Immeuble sis à Steinfort, 16, Square Général Patton
10x oui
Le Conseil communal décide d’approuver un compromis de vente portant sur l’acquisition d’une maison d’habitation sise à L-8443 Steinfort, 16, Square Général Patton au prix de 600.000,00 € TTC.
Règlements temporaires de circulation
Le Conseil communal approuve des règlements temporaires de circulation concernant
10x oui
- la « rue de Steinfort » à Hagen;
10x oui
- la « rue de Hagen » à Kleinbettingen.
Acte de vente « rue des Martyrs » à Steinfort
10x oui
Le Conseil communal approuve un acte de vente en état futur achèvement relatif à un appartement sis à Steinfort « rue des Martyrs », au prix de 531.575,11 € TTC.
Modification ponctuelle du règlement de circulation
10x oui
Voir « De Gemengebuet » numéro 11 - août 2019.
Département Technique - Création de postes
Le Conseil communal décide de créer les postes suivants:
10x oui
- un poste au groupe d’indemnité A1, sous-groupe scientifique et technique;
10x oui
- un poste au groupe d’indemnité A2, sous-groupe scientifique et technique.
Maison Relais - Modification de la qualification de deux postes
10x oui
Le Conseil communal décide de modifier la qualification de deux postes existants du groupe d’indemnité C1 au groupe d’indemnité B1 sous-groupe éducatif et psycho-social.
