Séance du 30 septembre 2021

Version abrégée publiée dans le Gemengebuet N°21 - Décembre 2021

Une version abrégée sera bientôt publiée dans notre Gemengebuet.

Enregistrement audio complèt de la séance du Conseil communal du 30 septembre 2021

Subsides

10 x oui

Le Conseil communal décide d’accorder les subsides ci-dessous aux associations suivantes :

- Ville d’Echternach (Inondations): 5000 €
- Médecins sans Frontières: 65 €

Travaux en cours

Convention et projet d’exécution relatif au Plan d’aménagement particulier « Hanner dem Huewerbësch » à Kleinbettingen

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver le projet d’exécution ainsi que la convention relatif au plan d’aménagement particulier « Hanner dem Huewerbësch » à Kleinbettingen.

Arrêt définitif des procédures en cours relatives à la mise à jour du PAG de la commune de Steinfort et de la SUP y relative

10 x oui

Étant donné le développement inquiétant de la pandémie du Covid-19 à l’époque du lancement des procédures de mise à jour du PAG et de la SUP de la commune de Steinfort, ces dernières avaient été suspendues pour une durée dépassant le délai imparti. Le Conseil communal décide donc d’arrêter définitivement les procédures en cours de mise à jour du PAG et de la SUP de la commune de Steinfort.

Arrêt définitif de la procédure en cours relative au PAP « QE »

10 x oui

Étant donné le dépassement du délai imparti de la procédure en cours concernant le PAP «QE» (Quartier Existant), le Conseil communal décide d’y mettre un terme définitif et ce, en corrélation avec l’arrêt des procédures de mise à jour du PAG et de la SUP.

Lancement de la procédure de mise à jour du PAG (saisine du Conseil communal)

6 x oui | 4 x non

La mise à jour du plan d’aménagement général (concernant l’aménagement communal et le développement urbain), ayant subi de profondes modifications en 2011 et 2017, le Conseil communal décide de:

• marquer son accord concernant la mise à jour du plan d’aménagement général (PAG) de la commune de Steinfort, parties écrite et graphique, accompagnées des documents et annexes prescrits par la législation;
• charger le Collège des bourgmestre et échevins de procéder aux consultations concernant l’aménagement et le développement urbain et à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement;
• prendre acte que le Collège des bourgmestre et échevins organise une réunion publique d’information qui aura lieu le mardi, 19 octobre 2021 à 19:00 heures au centre culturel provisoire « An de Keseminnen » à Steinfort.

Devis – Terrains de football – Construction de nouveaux vestiaires et tribunes

6 x oui | 4 x non

Le Conseil communal décide d’approuver le devis suivant:
Construction de nouveaux vestiaires et tribunes Terrain de football « Stade Demy Steichen » 4.629.014,79 € TTC.

Devis – Domaine forestier – Acquisition d’une voiture

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver le devis suivant:
Acquisition d’une voiture pour le service « forestier » 34222,50 € TTC.

Titres de recette

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver les titres de recette de l’exercice 2021 portant sur un montant de 2705387,78 €.

Recensement général de la population 2021 - Fixation des indemnités

9 x oui | 1x abstention

Dans le cadre du recensement général de la population 2021, le Conseil communal, dans le but d’obtenir un travail de qualité, décide :
1. d’accorder de la part de la commune les indemnités suivantes:

a) aux agents recenseurs:

• 25 € pour la participation à la séance de formation
• 3,00 € par logement (ménage) recensé
• 1,50 € par individu recensé

b) aux agents de l’administration communale chargés du contrôle :

• 0,50 € par individu recensé
2. de faire l’avance des indemnités prises en charge par le Gouvernement.

Tableau des modifications au service ordinaire de l’exercice 2021

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver les modifications budgétaires portant sur le service ordinaire de l’exercice 2021 comme suit:

• total recettes nouvelles / recettes en plus / dépenses en moins = 365550,00 €;
• total dépenses nouvelles / dépenses en plus /    recettes en moins = 152240,00 €.

Crédits spéciaux et supplémentaires au service extraordinaire de l’exercice 2021

10 x oui

Le Conseil communal décide de solliciter les recettes supplémentaires et spéciales suivantes, la recette communale ayant reçu des paiements dont le montant était initialement prévu inférieur, soit imprévu:

Domaine forestier - Crédit spécial au service extraordinaire de l’exercice 2021

10 x oui

Le Conseil communal a décidé de solliciter un crédit spécial de 35000,00 € à inscrire à l’article 4/412/223210/99001 du service extraordinaire de l’exercice 2021 pour l’acquisition d’une voiture d’un montant de 34222,50 € TTC, destinée au service forestier.

Acquisition de terrains - Crédit supplémentaire au service extraordinaire de l’exercice 2021

6 x oui | 4 x non

Le Conseil communal a décidé de solliciter un crédit supplémentaire de 205000 € à inscrire à l’article 4/130/221100/17047 du service extraordinaire de l’exercice 2021 pour parer aux dépenses liées à l’acquisition de fonds inscrits au cadastre de la Commune de Steinfort au lieu-dit « Rue de Hagen » (numéro cadastral 2959/5839), section B de Hagen, terrain à bâtir, contenant 13 ares et 99 centiares.

Actes de vente No. 3092/21 – Section A de Steinfort – lieu-dit « Rue de Kleinbettingen »

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver l’acte de vente numéro 3092/21 portant sur la vente par la Commune de Steinfort des fonds décrits comme suit:

Commune de Steinfort – Section A de Steinfort - Numéro cadastral 1080/4368, place, lieu-dit « Rue de Kleinbettingen », contenant 10 ca

Acte de vente No. 3093/21 – Section A de Steinfort – lieu-dit « Rue de Kleinbettingen »

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver l’acte de vente numéro 3093/21 portant sur la vente par la Commune des fonds décrits comme suit:
Commune de Steinfort – Section A de Steinfort
-  Numéro cadastral 1077/4366, place, lieu-dit « Rue de Kleinbettingen », contenant 1 ca,
-  Numéro cadastral 1077/4367, place, lieu-dit « Rue de Kleinbettingen », contenant 18 ca.

Acte de cession gratuite No. 3094/21– Commune de Steinfort – lieu-dit « Rue de Kleinbettingen »

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver l’acte de cession gratuite numéro 3094/21 portant sur la cession gratuite à la Commune de Steinfort des fonds décrits comme suit:
Commune de Steinfort – Section A de Steinfort
- Numéro cadastral 1080/4369, place voirie, lieu-dit
« Rue de Kleinbettingen », contenant 7 ca.

Acte de cession gratuite No. 34.160  – Commune de Steinfort – lieu-dit « Rue de Steinfort »

10 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver l’acte de cession gratuite numéro 34.160 portant sur la cession gratuite à la Commune de Steinfort des fonds décrits comme suit:
Commune de Steinfort – Section C de Kleinbettingen
- Numéro cadastral 855/3205, place voirie, lieu-dit
« Rue de Steinfort », contenant 27 ca.

Classement de fonds du domaine public communal en domaine privé communal – Rue Neuve à Hagen

10 x oui

Dans l’optique de la vente ultérieure par la commune de la parcelle cadastrale n°701/5902, d’une contenance de 2 ares 29 ca, commune de Steinfort, Section B de Hagen, lieu-dit « Rue Neuve », pour la construction de maisons, le Conseil communal décide de classer ladite parcelle du domaine public communal en domaine privé communal.

Règlement temporaire de circulation

10 x oui

Le Conseil communal décide que pendant la phase des travaux de réseaux pour le futur PAP – « 18, Rue de Hagen » à Steinfort, la chaussée sera rétrécie à une seule voie de circulation et ceci à partir du 04 octobre 2021 jusqu’à la fin des travaux (hauteur maison 16 jusqu’à hauteur maison 18, Rue de Hagen).

Informations et courrier

Affaires du personnel

Affaires du personnel:

• engage un employé communal au poste du groupe d’indemnité B1 sous-groupe administratif;
• engage un employé communal au poste du groupe d’indemnité B1 sous-groupe éducatif et psycho-social;
• fixe la date de nomination définitive d’un fonctionnaire communal au poste du groupe de traitement D2 sous-groupe attributions particulières;
• fixe la rémunération d’un salarié à tâche intellectuelle.