Séance du 10 juin 2021

Une version abrégée sera bientôt publiée dans notre Gemengebuet.

Enregistrement audio complèt de la séance du Conseil communal du 10 juin 2021

Affaires du personnel

Le Conseil communal

• nomme un fonctionnaire communal au poste du groupe de traitement D2 sous-groupe attributions particulières;
• engage deux employés communaux (sous-groupe éducatif et psycho-social);
• propose des candidats pour une affectation pour des postes du cycle 2-4 SUR 100% de l’enseignement fondamental.

Organisation scolaire provisoire de l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2021/2022

Le Conseil communal décide d’approuver l’organisation scolaire de l’enseignement fondamental de la commune de Steinfort pour l’année scolaire 2021/2022, ainsi que le plan de développement de l’établissement scolaire pour le cycle 2021-2024.

Travaux en cours

Règlements temporaires de la circulation

11 x oui

Des travaux de canalisation et de réseaux dans la chaussée dans la « Rue de Hagen » à Steinfort (à hauteur des maisons 10 à 20, Rue de Hagen) seront entrepris par la société « KARP-KNEIP Constructions S.A. » du 23 août au 14 septembre 2021 inclus.

11 x oui

Des travaux de réseaux seront entrepris par la société « BONARIA- FRÈRES S.A. » dans la « Route d’Arlon » à Steinfort (croisement « Route d’Arlon » / « Rue Collart ») du 19 au 30 juillet 2021 inclus.

Devis

6 x oui |  5 x non

Le Conseil communal décide d’approuver le devis suivant:

• Mobilité douce – Mise en place d’une station de réparation pour vélos 6.998,82 € TTC

11 x oui

Places publiques – Mise en place de mobilier (« Bicherschaf ») 14.767,62 € TTC

11 x oui

Jeunesse – Projet « Biergerbedeelegung Jugend – Steinfort » 21.120,00 € TTC

Subsides

11 x oui

Le Conseil communal décide d’accorder les subsides suivants:

Ligue médico-sociale (médecine scolaire 2019/2020): 1.920,00 €
Parkinson Luxembourg a.s.b.l.: 65,00 €

Répartition du supplément de congé politique

6 x oui | 5 x abstentions

Le Conseil communal décide d’attribuer 5 heures supplémentaires de congé politique à Monsieur Sammy Wagner.

Répartition des 9 heures de supplément de congé politique:

M. Sammy Wagner:  7 heures
M. Andy Gilberts:  2 heures
M. Guy Pettinger: /
Mme Marianne Dublin-Felten: /

Rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens 2021

11 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver le rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens de l’exercice 2021, portant sur un montant de 50,00 €.

Titres de recette

11 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver les titres de recette de l’exercice 2020 portant sur un montant de 395.559,44 € ainsi que les titres de recette de l’exercice 2021 portant sur un montant de 2.085.435,22 €, pour un total de 2.480.994,66 €.

État des recettes restant à recouvrir à la clôture de l’exercice 2020

11 x oui

Vu l’état des restants à recouvrer à la clôture de l’exercice 2020 d’un montant de 85.274,51 € en service ordinaire et d’un montant de 25.500,18 € en service extraordinaire, le Conseil communal décide d’admettre:

Modifications budgétaires

11 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver un crédit spécial en recettes extraordinaires au budget de l’exercice 2021 de 20.000 €, sous l’intitulé « Jeunesse – Subvention de l’Etat – Projet Biergerbedeelegung Jugend – Steinfort » pour la subvention étatique dudit montant, accordée dans le cadre de ce projet via le GAL LEADER.

11 x oui

Vu le devis soumis au Conseil communal séance tenante relatif à la réalisation du projet « Biergerbedeelegung Jugend – Steinfort », le Conseil communal décide d’approuver un crédit spécial de 21.500 € sous l’intitulé « Jeunesse – Projet Biergerbedeelegung Jugend – Steinfort » du budget extraordinaire de l’exercice 2021.

Décomptes

11 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver le décompte relatif à la remise en état de la voirie forestière (Vullekiischtewee), portant sur une dépense effective de 263 958,91 €.

11 x oui

Le Conseil communal décide d’approuver le décompte relatif à la réfection de l’entrée asphaltique, des chemins d’accès vers les nouvelles tombes ainsi que de l’auvent devant la morgue du cimetière de Hagen, portant sur une dépense effective de 82 82 135,61 €.

Fixation du taux de l’impôt pour l’exercice 2022

11 x oui

Le Conseil communal décide de fixer le taux de l’impôt commercial communal dans la commune de Steinfort pour l’exercice 2022 à 300 %.

Fixation du taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2022

11 x oui

Le Conseil communal décide de fixer le taux d’imposition de l’impôt foncier pour l’année 2022 comme suit:

Impôt foncier A:  250%
Impôt foncier B1: 350%
Impôt foncier B2: 250%
Impôt foncier B3: 105%
Impôt foncier B4: 105%
Impôt foncier B5: 250%
Impôt foncier B6: 250%

Droits de préemption

11 x oui

Concernant les terrains suivants sis à Kleinbettingen :
Commune de Steinfort, section C de Kleinbettingen
Numéro 695/3188, lieu-dit « Rue du Chemin de Fer », place, contenant 3 ares et 24 centiares;
Numéro 695/3189, lieu-dit « Rue du Chemin de Fer », jardin, contenant 86 centiares.
Le Conseil communal décide de renoncer au droit de préemption pour les terrains décrits ci-dessus.

11 x oui

Commune de Steinfort, section C de Kleinbettingen
Numéro 681/3245, lieu-dit « Rue du Chemin de Fer », place, contenant 3 ares et 23 centiares;
Numéro 681/3183, lieu-dit « Rue du Chemin de Fer », jardin, contenant 87 centiares.
Le Conseil communal décide de renoncer au droit de préemption pour les terrains décrits ci-dessus.

Informations et courrier