Séance du 28 octobre 2021
Présences:
Sammy Wagner, Bourgmestre
Andy Gilberts, Marianne Dublin-Felten, Echevins
Guy Pettinger, Tom Matarrese, Daniel Frieden, Georges Zeimet, Dan Falzani, Guy Erpelding, Bénédicte Janne, Conseillers
Diane Stockreiser-Pütz, Secrétaire communal
Excusé: Jean-Marie Wirth, Conseiller
Version abrégée publiée dans le Gemengebuet N°21 - Décembre 2021
Enregistrement audio complèt de la séance du Conseil communal du 28 octobre 2021
Le bourgmestre Sammy Wagner (LSAP) souhaite la bienvenue à l’assistance et propose que dorénavant les dispositions de la loi communale en matière de déroulement des séances du Conseil communal soient appliquées plus strictement. En effet, seront traités les points portés à l’ordre du jour dans les conditions et délai prévus. Aussi, tout « problème » constaté est à signaler aux services communaux; une notification lors du point « travaux en cours » n’est pas souhaité.
Ces points seront discutés lors d’une réunion entre les différentes fractions.
Affaires du personnel
Affaires du personnel:
- augmente la tâche de deux employés communaux à la Maison Relais pour Enfants;
- nomme provisoirement un fonctionnaire communal au poste du groupe de traitement B1 sous-groupe administratif;
- nomme définitivement un fonctionnaire au poste du groupe de traitement A2 sous-groupe scientifique et technique
Subsides
10x oui
Le Conseil communal décide d'accorder les subsides ci-dessous aux associations suivantes :
- Ligue Luxembourgeoise d’Hygiène Mentale a.s.b.l. : 5.000 €
- PADEM a.s.b.l. : 65 €
Travaux en cours
Avis sur le projet de troisième plan de gestion des parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse
10 x oui
Explications par l’échevin Andy Gilberts (Déi Gréng).
Dans le cadre de la révision et la mise à jour des plans de gestion des eaux, consistant à atteindre le bon état des eaux et visant à minimiser les pressions s’exerçant sur les différentes masses d’eau, le Conseil communal décide d’émettre son avis favorable quant au projet du troisième plan de gestion des parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse.
Plan de gestion des forêts 2022
10 x oui
L’effet récréatif des forêts étant indéniable pour la population et sachant qu’une gestion réfléchie contribue considérablement à la protection durable de la nature, le Conseil communal décide d’approuver le plan de gestion annuel de la forêt communale pour l’exercice 2022 présenté par l’Administration de la Nature et des Forêts et le préposé forestier du triage de Steinfort en date du 13 octobre 2021.
Ce plan de gestion prévoit un total de 48.000,00 € en investissements et de 10.000,00 € en recettes.
Organisation scolaire définitive de l’enseignement fondamental de la commune de Steinfort pour l’année scolaire 2021/2022
10 x oui
Explications par M. Christian Kohnen, Président du Comité d’école.
Le Conseil communal décide d’arrêter définitivement l’organisation scolaire de l’enseignement fondamental, les activités pédagogiques et les plans de surveillance de la commune de Steinfort pour l’année scolaire 2021/2022.
Contrat de bail – emplacement dans le clocher de l’église de Steinfort – POST Luxembourg
10 x oui
L’installation d’une station de télécommunications mobiles de la POST comprenant des antennes, une station de base et équipements divers, requière un emplacement tel que le clocher de d’église de Steinfort.
Le Conseil communal décide donc d’approuver le contrat de bail signé en date du 18 octobre 2021 entre la commune de Steinfort et la POST Luxembourg à cette fin, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 4.000,00 €, soumis aux fluctuations de l’indice des prix à la consommation.
Acte notarié – Cession gratuite No. 5676 du 14 octobre 2021 – Hagen 8 S.à.r.l.
10 x oui
Commune de Steinfort des fonds décrits comme suit :
Commune de Steinfort – Section A de Steinfort
- Numéro cadastral 694/3400, place voirie, lieu-dit « Rue de Hagen », contenant 48 ca..
Droit de préemption - « Rue Principale » (623/5102) à Hagen
10 x oui
Le Conseil communal décide de renoncer à son droit de préemption en ce qui concerne les fonds sis à Hagen inscrits au cadastre comme suit :
Commune de Steinfort, section B de Hagen
- numéro cadastral 623/5102, lieu-dit « Rue Principale », pré, contenant 22 ares et 79 centiares.
Droit de préemption - « Rue de Schwarzenhof » (425/4400) à Steinfort
10 x oui
Le Conseil communal décide de renoncer à son droit de préemption en ce qui concerne les fonds sis à Steinfort inscrits au cadastre comme suit :
Commune de Steinfort, section A de Steinfort
- numéro cadastral 425/4400, lieu-dit « Rue de Schwarzenhof », place, contenant 7 ares et 8 centiares.
10 x oui
Le Conseil communal décide de renoncer à son droit de préemption en ce qui concerne les fonds sis à Steinfort inscrits au cadastre comme suit :
Commune de Steinfort, section A de Steinfort
- numéro cadastral 425/4399, lieu-dit « Rue de Schwarzenhof », place, contenant 6 ares et 84 centiares.
Droit de préemption - « Rue de Luxembourg » (9/5901) à Steinfort
8 x oui | 2 x non
Le Conseil communal décide de renoncer à son droit de préemption en ce qui concerne les fonds sis à Steinfort inscrits au cadastre comme suit :
Commune de Steinfort, section B de Hagen
- numéro cadastral 9/5901, lieu-dit « Rue de Luxembourg », place, contenant 17 ares et 06 centiares.
Approbation provisoire des comptes de gestion des exercices 2019 et 2020
10 x oui
Le Conseil communal approuve provisoirement les comptes de gestion des excercies 2019 et 2020.
Approbation provisoire des comptes administratifs des exercices 2019 et 2020
6 x oui | 4 x abstention
Le Conseil communal approuve provisoirement les comptes administratifs des excercies 2019 et 2020.
Création d’un poste dans la carrière H2 - artisan avec CCP CITP (CCM)
10 x oui
Le Conseil communal décide de créer un poste dans la carrière H2 - artisan avec CCP CITM (CCM) sous le statut de la convention collective des ouvriers des communes du Sud à raison de 100 %, étant donné la réorganisation du service jardinage de la régie communale de la commune de Steinfort.
Création de 5 postes dans la carrière A2 - agent de nettoyage
10 x oui
Le Conseil communal décide de créer 5 postes dans la carrière A2 – Agent de nettoyage sous le statut de la convention collective des ouvriers des communes du Sud et à raison de 100 %, étant donné le besoin accru de personnel.
Création d’un poste du groupe de traitement B1 sous-groupe administratif
10 x oui
Le Conseil communal décide de créer un poste du groupe de traitement B1 sous-groupe administratif à raison de 100% et sous le statut du fonctionnaire communal étant donné l’augmentation constante des travaux incombant au secrétariat communal.
Création d’un poste d’un salarié à tâche intellectuelle
10 x oui
Le Conseil communal décide de créer un poste d’un salarié à tâche intellectuelle à raison de 100%, considérant qu’il est indispensable pour le bon fonctionnement de la Maison Relais d’avoir la possibilité d’agir de façon urgente en vue d’un engagement.
L’agent à recruter sera classé dans le groupe d’indemnité D2 sous-groupe éducatif et psycho-social.
Création d’un poste d’un salarié à tâche intellectuelle
10 x oui
Le Conseil communal décide de créer un poste d’un salarié à tâche intellectuelle à raison de 100% en vue d’un engagement à durée déterminée ou d’un remplacement temporaire.
Création d’un poste du groupe d’indemnité A2 sous-groupe éducatif et psycho-social
10 x oui
Le Conseil communal décide de créer un poste du groupe d’indemnité A2 sous-groupe éducatif et psycho-social à raison de 100% et sous le régime de l’employé communal, étant donné l’augmentation constante des travaux administratifs incombant à la Direction de la Maison Relais.
